Centrale des marchés
Fourniture de paillage, engrais, terre végétale, terreau et compost Date de remise des candidatures : 12/09/2019 11:30 Intitulé : Fourniture de paillage, engrais, terre végétale, terreau et compost Objet : Fourniture de paillage, engrais, terre végétale,...
Ville de Mulhouse
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Fourniture de paillage, engrais, terre végétale, terreau et compost

Marché public ou privé
Référence du marché : 4714518

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (09/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture de paillage, engrais, terre végétale, terreau et compost" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

4ème Pôle
ESPACE PUBLIC ET PATRIMOINE
41 – Direction Environnement et services urbains
413 – Nature et espaces verts
Cahier des Clauses
Techniques Particulières
Marché de fourniture :
Lot 1 : Fourniture de paillage végétal
Accord-cadre à bons de commande
selon article 2162-1 et suivants
du Code de la commande publique

ARTICLE 1 : objet du marché
Le présent marché concerne la fourniture de paillage végétal pour la Ville de Mulhouse.
Dans le cas où les préconisations techniques du présent Cahier des Charges Techniques Particulières ne seraient pas respectées, la Ville de Mulhouse refusera la fourniture.
Les produits seront principalement enlevés au fur et à mesure de l’émission des bons de commande par le service Nature et espaces verts.
La livraison se fera à la demande du service si besoin ou si la zone d’approvisionnement se situe au-delà de 20 km.
ARTICLE 2 : Qualité des produits
Les produits proposés devront être exclusivement d’origine végétale.
Ils devront être conformes à la norme NFU 52-001 qui impose une quantité de 90% de cellulose biodégradable et / ou à la norme NF EN 13432 qui impose 90% de substance biodégradable avec une granulométrie inférieure à 2 mm.
Des analyses en laboratoire ainsi que des tests en serre d’expérimentation doivent définir et garantir les différentes caractéristiques chimiques et physiques ainsi que les propriétés biologiques et organiques du paillage.
Les résultats de ces analyses et tests seront remis à titre de justificatifs des renseignements complétés dans le tableau des caractéristiques techniques figurant en annexe 1 du présent CCTP. Ces résultats seront joints lors de la remise des offres et prétendus conformes tout au long de la réalisation du marché.
Néanmoins, des contrôles inopinés pourront avoir lieu à la demande du service Jardins Publics et Espaces Verts.
Les analyses devront être réalisées par un laboratoire agréé COFRAC ou équivalent.
ARTICLE 3 : Origine des produits
Une grande diversité de paillage peut être proposée.
Dans tous les cas, pour répondre à ce CCTP, ils devront exclusivement être d’origine végétale. Aucun mélange ne sera toléré.
La collectivité gère une aire de jeux dont le sol amortissant est aménagé avec des copeaux de bois. A ce titre, le titulaire du marché devra pouvoir répondre à une demande de fourniture de copeaux homologué selon la norme EN 1176 et EN 1177 inhérente à la sécurité des espaces publics de jeux.
Le produit devra être d’origine forestière.
ARTICLE 4 : Conditionnement et étiquetage
Les produits sont principalement livrés en vrac ou en Big Bag.
Tous les produits en vrac ou en Big Bag devront être étiquetés et accompagnés d’une notice d’identification.
Ce...

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