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Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de la demi-pension du collège « Robert Buron » à NANDY Date de remise des candidatures : 31/01/2020 16:00 Intitulé : Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de la demi-pension du collège « Robert Buro...
CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne
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Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de la demi-pension du collège « Robert Buron » à NANDY

Marché public ou privé
Référence du marché : 5093236

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (20/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de la demi-pension du collège « Robert Buron » à NANDY" (annexes au CCTP.zip)

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
DIRECTION DE L’ARCHITECTURE, DES
BATIMENTS ET DES COLLEGES
45 RUE DU GENERAL DE GAULLE
77000 MELUN CEDEX
TEL : 01.64.14.73.37
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (CT)
DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION
ET L’EXTENSION DE LA DEMI-PENSION
DU COLLEGE « ROBERT BURON » A
NANDY
Lot 1 – Contrôle technique
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
CCTP
SOMMAIRE
Article 1 : PRESTATIONS EN TRANCHE FERME
1-1 Missions de contrôle technique
1-1-1 Missions règlementaires
1-1-2 Missions complémentaires
1-1-3 Prescriptions spécifiques
1-2 Conditions d’exécution du contrôle technique
1-2-1 Conditions d’exécution du contrôle
1-2-2 Phases de la mission de contrôle
1-3 Personne désignée pour signer les avis
Article 2 : PRESTATIONS EN TRANCHE OPTIONNELLE
Annexe 1 - Note d’information relative à l’ouvrage
Département de Seine-et-Marne –CT Lot 1 – Collège de NANDY
CCTP – Page 2
ARTICLE PREMIER – PRESTATIONS EN TRANCHE FERME
1-1 Missions de contrôle technique
La mission porte sur le contrôle de la conformité des bâtiments à construire, à restructurer, ainsi
que toutes les installations provisoires accueillant du public destinées à assurer la continuité du
service du collège, dans le cadre des missions normalisées de contrôle technique.
Des missions complémentaires relevant des essais (test d’étanchéité à l’air, vérifications
électriques Consuel et VIEL, contrôle des installations Gaz…) sont réalisées hors lot par un autre
prestataire.
Elle concerne les travaux d’extension de la demi-pension du collège Robert BURON, situé rue des
18 sous à NANDY, 77176.
L’attention est attirée sur la réalisation par phases du chantier de restructuration des bâtiments
existants. Il y aura des réceptions intermédiaires, des déménagements partiels et des passages
de la commission de Sécurité à l’issue de chaque phase, dont le nombre dépend du phasage
préconisé par le concepteur.
1.1.1 - Missions règlementaires
• La mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables
• Mission LE relative à la solidité des existant.
• Mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés
• La mission S + SEI, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les
constructions, y compris les logements de fonction.
• Mission HAND relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
• Mission HYS relative à l’hygiène et à la santé dans les bâtiments
• Mission Ph relative à l’isolation acoustique
• Mission AV relative à la stabilit...

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