Centrale des marchés
Missions règlementaires dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments départementaux Date de remise des candidatures : 30/01/2020 16:00 Intitulé : Missions règlementaires dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments départementaux Objet : Missions règlementair...
CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Missions règlementaires dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments départementaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 5089262

Date de clôture estimée : 30/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (19/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Missions règlementaires dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments départementaux" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Direction de l’architecture, des
batiments et des colleges
45 rue du general de gaulle
77000 Melun cedex
Tél : 01.64.14.73.37
Missions règlementaires dans le cadre
de la mise en accessibilité des bâtiments
départementaux
Cahier des Clauses
Techniques Particulières
CCTP
Lot 1 : - Contrôle Technique (CT)

SOMMAIRE
Article 1 : Missions de contrôle technique
1.1- Missions règlementaires
1.2- Missions complémentaires
1.3 - Prescriptions spécifiques
Article 2 : Missions de vérification de conformité
Article 3 - Conditions d’exécution du contrôle technique
3.1-Conditions d’exécution du contrôle
3.2-Phases de la mission de contrôle
Article 4 - Personne désignée pour signer les avis
Article 5 – Rythme de règlement
5.1-Acompte
5.2-Solde

ARTICLE PREMIER – Missions de contrôle technique
La mission porte sur le contrôle de la conformité des bâtiments à construire dans le cadre des missions normalisées de contrôle technique.
1.1 - Missions règlementaires
La mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables
La mission S + SEI, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions, y compris les logements de fonction.
Mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés
Mission HAND relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Mission LE relative à la solidité des existants
Mission HYS relative à l’hygiène et à la santé dans les bâtiments
Mission Ph relative à l’isolation acoustique
Mission F : relative au fonctionnement des installations
La nature et le domaine d’intervention des missions complémentaires précitées sont définis à l’annexe A du C.C.T.G.
1.2 - Missions complémentaires
Les missions suivantes sont considérées comme indissociables des missions précédentes car elles réutilisent pour partie l’examen de documents d’exécution ou d’ouvrages qui auront été réalisés lors de l’exécution des missions règlementaires.
Chaque mission mentionnée ci-après fera l’objet d’un rapport.
Récolement et exploitation des P.V. d’essais de réception des équipements et avis sur les P.V., en ce qui concerne :
- Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, portes motorisées de garage
- Chauffage, conditionnement d’air, ventilation mécanique contrôlée
- Plomberie, réseau d’alimentation en eau et en gaz, réseau d’évacuation, fluides spéciaux
- Installations électriques, portiers électroniques,
- Portail automatique
Attestation relative aux règles d’accessibilité : établissement, à l’issue des travaux, de l’attestation visée...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous