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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du dispositif PAM 77 service de transport à la demande réservé aux personnes handicapées Date de remise des candidatures : 28/08/2019 12:00 Intitulé : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du dispositif PAM 77 service de transport à la demande réservé aux person...
CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne
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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du dispositif PAM 77 service de transport à la demande réservé aux personnes handicapées

Marché public ou privé
Référence du marché : 4757099

Date de clôture estimée : 28/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (25/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du dispositif PAM 77 service de transport à la demande réservé aux personnes handicapées" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIÈRES
MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
(C.C.T.P.)
L’acheteur : Département de Seine-et-Marne
Hôtel du Département
Direction des Transports
CS50377
77010 MELUN cedex
_______________________________________________________________________
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du dispositif PAM 77 service
de transport à la demande réservé aux personnes handicapées
_______________________________________________________________________
MARCHE
Etabli en application du code de la commande publique publié au journal officiel du 05
décembre 2018.
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Marché à procédure adaptée passé en application de l’article R.2123-1 du code de la
commande publique.
2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
Article 1 - Objet du marché ..................................................................................................................... 3
Article 2 – Contexte et contenu de la mission ........................................................................................ 3
2-1 Contexte et contenu de la mission ................................................................................................ 3
2-1-1 Cadre juridique ........................................................................................................................... 3
2-1-2 Caractéristiques techniques du service PAM 77 ....................................................................... 4
2-1-3 Caractéristiques financières du service PAM 77 ........................................................................ 4
2-2- Définition du contenu de la mission .............................................................................................. 5
2-2-1- Phase 1 : Analyse critique du contrat actuel de DSP et définitions de stratégies du meilleur
choix de commande publique pour le renouvellement du dispositif PAM 77 ...................................... 5
2-2-2- Phase 2 : Rédaction des documents de la consultation et des outils nécessaires à l’analyse
des candidatures et des offres ............................................................................................................. 6
2-2-3- Phase 3 : Analyse technique, juridique et financière des candidatures et des offres ............... 6
2-2-4- Prestation à bons de commande : Conseil technique, juridique et financier à la demande ..... 6
2-3- Délai d’exécution des prestations ................................................................................................ 7
Article 3 – Livrables attendus .......................................................................................................

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