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Transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale) Date de remise des candidatures : 27/09/2019 17:00 Intitulé : Transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale) Objet : Transports de fonds
Ville de Saint-Denis
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Transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4845266

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (05/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale)" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
(C.C.P.)
Le pouvoir adjudicateur : Ville de SAINT DENIS
Ville de Saint Denis
Place du Caquet
93205 SAINT DENIS Cedex
Cahier des Clauses Particulières numéro : 19S0043 du 05-08-2019
Établi en application du Code de la commande publique et du CCAG Fournitures courantes et services, relatif à :
_______________________________________________________________________
Transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale)
_______________________________________________________________________
Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Date et heure limites de remise des offres : 27-09-2019 à 17:00
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
Article 1 - Objet du contrat 3
Article 2 - Décomposition du contrat 3
2-1-Allotissement 3
2-2-Forme du contrat 3
Article 3 - Généralités 3
3-1-Pièces contractuelles 3
3-2-Protection de la main d'œuvre 3
3-3-Réparation des dommages 4
3-4-Assurances 4
3-5-Autres obligations 4
Article 4 - Durée du contrat - Délai d'exécution des prestations 5
4-1-Durée du contrat - Délai d'exécution 5
4-2-Exécution complémentaire 5
4-3-Pénalités 6
Article 5 - Prix et règlement 6
5-1-Contenu des prix 6
5-2-Variation des prix 6
5-3-Modalités de règlement 7
5-4-Périodicité des paiements 8
Article 6 - Conditions d'exécution des prestations 8
6-1-Lieu d'exécution 8
6-2-Clauses techniques 9
Article 7 - Constatation de l'exécution et garantie 11
7-1-Vérifications 11
7-2-Admission 11
7-3-Garantie 11
Article 8 - Résiliation 11
Article 9 - Litiges et différends 11
Article 10 - Dérogations aux documents généraux 11
Article 1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations suivantes :
Transports de fonds (collecte de certaines régies et leur dépôt à la trésorerie municipale)
Article 2 - Décomposition du contrat
2-1-Allotissement
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
2-2-Forme du contrat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum, conformément au code de la commande publique.
Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montants par an
Lot
Montant
Minimum
Montant
Maximum
Lot unique
sans
40 000,00 € HT
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande qui comporteront :
- nom et adresse du titulaire,
- numéro et date du marché,
- numéro et date du bon de commande,
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