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MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET DESENFUMAGE NON MECANIQUE DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET DESENFUMAGE NON MECANIQUE DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ville : Nantes cedex 9 adresse : 1 rue de la Loire desi...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes cedex 9 demandedce@paysdelaloire.fr
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MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET DESENFUMAGE NON MECANIQUE DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4744666

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Pays-de-la-Loire (19/07/19)
BOAMP (19/07/19)
19-113254
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET DESENFUMAGE NON MECANIQUE DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
SOUMIS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)
MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET DESENFUMAGE NON MECANIQUE
DANS L’ENSEMBLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS
DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Pouvoir adjudicateur (maître d’ouvrage)
Région des Pays de la Loire
Direction du Patrimoine Immobilier
Service Maîtrise d’Ouvrage des bâtiments administratifs
Hôtel de la Région – 1 rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9
Chargé d’opération (maîtrise d’ouvrage opérationnelle)
Région des Pays de la Loire
Direction du Patrimoine Immobilier
Service Maîtrise d’Ouvrage des bâtiments administratifs
Pôle Travaux et Maintenance des Bâtiments Administratifs
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
CCP – FCS – accord-cadre de maintenance des extincteurs et désenfumage région 2/16
Table des matières
ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES GENERALES de l’accord-cadre ............................................................................... 4
1. 1 - Objet du marché .................................................................................................................................................... 4
1.2 - Forme de l’accord-cadre ......................................................................................................................................... 4
1. 2 - Conduite des prestations ....................................................................................................................................... 4
1. 3 - Cotraitance ............................................................................................................................................................ 5
1. 4 - Sous-traitance ....................................................................................................................................................... 5
ARTICLE 2 - DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS ......................................................................................................... 5
ARTICLE 4 - MODALITES D’EXECUTION DE L’ACCORD-CADRE .................................................................................. 7
4.1 Modalités d’émission des bons de commande ..................................................................................................... 7
4.2 Modalités de passation des marchés subséquents .............................................................................................. 7
ARTICLE 5 - DOCUMENTS CONTRACTUELS ................................................................................................................. 8
ARTICLE 6 - PRIX DE L’ACCORD-CADRE .................................................................................................................

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