Centrale des marchés
Location de Sanitaires pour la Ville de Saint Denis Date de remise des candidatures : 26/08/2019 17:00 Intitulé : Location de Sanitaires pour la Ville de Saint Denis Objet : Location de Sanitaires pour la Ville de Saint Denis
Ville de Saint-Denis
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Location de Sanitaires pour la Ville de Saint Denis

Marché public ou privé
Référence du marché : 4777583

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Location de Sanitaires pour la Ville de Saint Denis" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
(Commun à tous les lots)
(C.C.A.P.)
Le pouvoir adjudicateur : Ville de SAINT DENIS
Ville de Saint Denis
Place du Caquet
93205 SAINT DENIS Cedex
Cahier des Clauses Particulières numéro : 19S0042 du 30-07-2019
Établi en application du Code de la commande publique et du CCAG Fournitures courantes et services, relatif à :
_______________________________________________________________________
Location de sanitaires pour la ville de Saint-Denis
_______________________________________________________________________
Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Date et heure limites de remise des offres : 26-08-2019 à 17:00
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
Article 1 - Objet du contrat 3
Article 2 - Décomposition du contrat 3
2-1-Allotissement 3
2-2-Forme du contrat 3
Article 3 - Généralités 3
3-1-Pièces contractuelles 3
3-2-Protection de la main d'œuvre 4
3-3-Protection de l'environnement 4
3-4-Réparation des dommages 4
3-5-Assurances 4
3-6-Autres obligations 5
Article 4 - Durée du contrat - Délai d'exécution des prestations 5
4-1-Durée du contrat - Délai d'exécution 5
4-2-Modification du contrat 5
4-3-Pénalités de retard 6
Article 5 - Prix et règlement 6
5-1-Contenu des prix 6
5-2-Variation des prix 6
5-3-Modalités de règlement 6
5-4-Périodicité des paiements 7
5-5-Avance 8
Article 6 - Conditions d'exécution des prestations 8
6-1-Lieu d'exécution 8
6-2-Transport 8
6-3-Mode de livraison 8
6-4-Clauses techniques 8
Article 7 - Constatation de l'exécution et garantie 10
7-1-Opérations de vérifications-décisions après vérifications 10
7-2-Garantie 10
Article 8 - Résiliation 11
Article 9 - Litiges et différends 11
Article 10 - Dérogations aux documents généraux 11
Article 1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations suivantes :
Location de sanitaires pour la ville de Saint-Denis
Article 2 - Décomposition du contrat
2-1-Allotissement
Les prestations font l'objet de 2 lots :
Lot n° 1 : Location, installation et exploitation de sanitaires autonomes pour les besoins de la Ville
Lot n° 2 : Location, mise en place et exploitation de toilettes sèches pour les fêtes et manifestations de la Ville
2-2-Forme du contrat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum conformément au code de la commande publique.
Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot
Montant
Minimum
Montant
Maximum
Lot 1 - Location...

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