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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique des études et de la concertation en vue du contournement nord de Fougères Date de remise des candidatures : 09/09/2019 12:00 Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique des études et de la concertation en vue du contournement nord de Fougère...
Département d'Ille-et-Vilaine
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique des études et de la concertation en vue du contournement nord de Fougères

Marché public ou privé
Référence du marché : 4742236

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (19/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique des études et de la concertation en vue du contournement nord de Fougères" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi
juridique des études et de la concertation en vue du
contournement nord de Fougères
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
1 Avenue de la Préfecture
CS24218
35042 Rennes Cedex
SOMMAIRE
1 - Dispositions générales du contrat ................................................................................................... 4
1.1 - Objet du contrat ....................................................................................................................... 4
1.2 - Décomposition du contrat ........................................................................................................ 4
1.3 - Réalisation de prestations similaires ........................................................................................ 4
2 - Pièces contractuelles ....................................................................................................................... 4
3 - Protection des données à caractère personnel ................................................................................. 5
3.1 - Description du traitement de données à caractère personnel ................................................... 5
3.2 - Obligations du titulaire ............................................................................................................ 5
3.2.1 - Autorisation de désignation d'un autre prestataire ............................................................ 5
3.2.2 - Droit d'information des personnes concernées ................................................................. 6
3.2.3 - Exercice des droits des personnes ..................................................................................... 6
3.2.4 - Notification des violations de données à caractère personnel .......................................... 6
3.2.5 - Aide du titulaire dans le cadre du respect par l'acheteur de ses obligations ..................... 6
3.2.6 - Mesures de sécurité des données à caractère personnel ................................................... 7
3.2.7 - Sort des données ............................................................................................................... 7
3.2.8 - Délégué à la protection des données ................................................................................. 7
3.2.9 - Registre des catégories d'activités de traitement .............................................................. 7
3.2.10 - Documentation ................................................................................................................ 7
3.3 - Obligations de l'acheteur ......................................................................................................... 8
4 - Missions .............

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