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PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DE RESTAURATION COLLECTIVE Date de remise des candidatures : 10/10/2019 12:00 Intitulé : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DE RESTAURATION COLLECTIVE Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITIO...
CD91 - Conseil départemental de l'Essonne
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PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DE RESTAURATION COLLECTIVE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4847659

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (06/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DE RESTAURATION COLLECTIVE" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

Rédigé par Secrétariat Général Ressources ECCS – 06/09/2019 Page 1 sur 41
ACCORD-CADRE DE SERVICES
Conseil départemental de l’Essonne
Direction de l’Education et des Collèges
Boulevard de France
EVRY COURCOURONNES
91012 EVRY CEDEX
PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DE RESTAURATION
COLLECTIVE
Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Rédigé par Secrétariat Général Ressources ECCS – 06/09/2019 Page 2 sur 41
Article 1 : Objet de la consultation ...................................................................................................... 3
Article 2 : Pièces constitutives de l’accord-cadre.............................................................................. 3
Article 3 : Dispositions générales ........................................................................................................ 4
Article 4 : Durée de l’accord-cadre et délais d’exécution ................................................................. 4
Article 5 : Missions et caractéristiques principales des prestations ............................................... 5
Article 6 : Conditions d’exécution des prestations ......................................................................... 12
Article 7 : Opérations de vérifications – décisions après vérifications ......................................... 14
Article 8 : Clauses de financement de sécurité ................................................................................ 14
Article 9 : Modalités de détermination des prix................................................................................ 15
Article 10 : Modalités de règlement des comptes / Sous-Traitant(s) ............................................. 16
Article 11 : Pénalités ........................................................................................................................... 18
Article 12 : Assurances ....................................................................................................................... 18
Article 13 : Réglementation du travail ............................................................................................... 19
Article 14 : Résiliation - Redressement judiciaire ............................................................................ 19
Article 15 : Langue et unité monétaire .............................................................................................. 20
Article 16 : Droit et attribution de compétences .............................................................................. 20
Article 17 : Dérogations au CCAG-FCS ............................................................................................. 20
ANNEXE 1 AU CCP – LISTE ET ADRESSES DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES COLLEGES
........

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