Centrale des marchés
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Ville de Nantes 44094Nantes
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Achat de 12 mobil-homes d’occasion pour l’équipement du terrain d’insertion temporaire situé au 380,·route de Sainte-Luce-sur-Loire

Marché public ou privé
Référence du marché : 4798059

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/08/19)
7208847901
BOAMP (12/08/19)
19-124578
Métropole Nantes (12/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Achat de 12 mobil-homes d’occasion pour l’équipement du terrain d’insertion temporaire situé au 380,·route de Sainte-Luce-sur-Loire" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Achat de 12 mobil-homes pour l’équipement du Terrain d’Insertion
Temporaire situé au 380 route de Saint Luce à Nantes
Accord cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commandes
Cahier des Clauses Particulières
Table des matières
Lexique 3
PARTIE 1 – CLAUSES ADMINISTRATIVES 4
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4
1.1 - OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSULTATION 4
1.2 – CONTENU DES PRESTATIONS 4
1.3 - ALLOTISSEMENT 5
1.4 – TYPE D’ACCORD CADRE 5
1.5 – DURÉE DE L’ACCORD CADRE 5
1.6 – ACCORD CADRE DONNANT LIEU A L’ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE 5
1.6.1: Quantité maximum 5
1.6.2: Modalités d’attribution des bons de commande 6
1.6.3: Précisions sur les bons de commandes 6
ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE 7
ARTICLE 3 - LIVRAISON 7
3.1 - Précisions sur les délais 7
3.2 - Modalités de livraison 7
3.3 - Conditions de livraison 8
ARTICLE 4 - GARANTIE 8
ARTICLE 5 - GARANTIES FINANCIÈRES 8
Article 6 - PRIX 9
6.1 - Caractéristiques des prix pratiqués 9
6.2 - Variations dans les prix 9
Article 7 : AVANCE 9
Article 8 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 10
8.1 - Acomptes et paiement partiels définitifs 10
8.2 - Présentation des demandes de paiements 10
8.3 - Modalités de transmission des factures 11
8.4 - Conditions de paiement 11
8.5 - Suspension du délai de paiement 12
PARTIE 2 – CLAUSES TECHNIQUES – DÉFINITION DES BESOINS 13
ARTICLE 9 – DÉFINITION DES BESOINS 13
ARTICLE 10 – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE LA FOURNITURE 13
10.1 Description générale des biens 13
10.2 Modalités d’installation 14
10.3 Description des mobil-homes 14
Lexique
Livraison : remise de la commande à l’acheteur sur place.
Installation : aménagement de l’ensemble en vue d’un usage déterminé décidé par l’acheteur en amont.
Calage : assurer la planéité dans le temps d’un matériel au moyen d’un système de cales adaptées.
Raccordement : assurer la mise en place des réseaux de fluides entres les mobil-homes et les bornes d’adduction et d’évacuation.
PARTIE 1 – CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 - OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSULTATION
Dans le cadre de la démarche territoriale de résorption des campements illicites et d’insertion des Migrants d’Europe de l’Est, la ville de Nantes s’est engagée à ouvrir un deuxième Terrain d’Insertion Temporaire de 12 emplacements pour y reloger de manière provisoire des familles accompagnées par l’équipe de la « Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociales » (MOUS),
Dans cet objectif, la ville va procéder à l’aménagement d’un terrain dédié, situé 380 r...

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