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Audit organisationnel et financier du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille Date de remise des candidatures : 07/02/2020 12:00 Intitulé : Audit organisationnel et financier du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille Objet : Audit organisationnel et fi...
Département des Côtes d'Armor
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Audit organisationnel et financier du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille

Marché public ou privé
Référence du marché : 5133548

Date de clôture estimée : 07/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (15/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Audit organisationnel et financier du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille" (annexes au CCTP.zip)

Département des Côtes d'Armor
Direction Générale
ACCORD-CADRE
DE SERVICES
Audit organisationnel et
financier du Centre
Départemental de l'Enfance
et de la Famille
Cahier des clauses particulières (CCP)
Consultation n° 2019-DGSMAP1-AS
ELEMENTS CLES DU CONTRAT
Acheteur Département des Côtes d'Armor
Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de
40 000 € HT mono-attributaire de services
Structure Lot unique
Lieu d’exécution SAINT-BRIEUC
Durée 9 Mois
Pénalités de retard 50 € par jour de retard
Variation des prix Fermes
Nature des prix Prix unitaires
1. DEFINITIONS
Terme Définition
Contrat : Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte - Code de la
commande publique. Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles
du 16 septembre 2009
Acheteur : L’acheteur désigné dans le contrat agit en tant que pouvoir adjudicateur. Il est le
donneur d’ordre du contrat pour le compte duquel le contrat est exécuté
Titulaire : Le titulaire désigné dans le contrat est l’opérateur économique qui conclut le
contrat avec l’acheteur. En cas d’attribution à un groupement d’opérateurs
économiques, le titulaire désigne le groupement représenté par son mandataire.
2. CONTEXTE
Présenta on du CDEF
- Missions du CDEF
Le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) des Côtes d'Armor, établissement non
doté de la personnalité juridique, est un service du Conseil Départemental intégré au pôle des
solidarités. L’établissement répond aux missions de la protection de l’enfance de la Direction de
l’Enfance et de la Famille (DEF) du Conseil départemental au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, confiées
au Département par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (art 37).
La mission de l'établissement est de permettre l’accueil en urgence ou préparé d’enfants confiés à l’Aide
et Action Sociale Enfance et Famille (A.A.S.E.F.) par le Juge des enfants, le Procureur, le Président du
Conseil Départemental ou à la demande des parents, dans le cadre de situations de risque ou de
danger éducatif ou de maltraitance, voire d’actions de prévention.
Le C.D.E.F. est ainsi un des acteurs de la politique départementale en faveur de la protection de
l'enfance.
- L'accueil d'urgence
En particulier, la mission première d'accueil d'urgence du C.D.E.F. le conduit à être bien identifié par les
intervenants et les partenaires de la protection de l'enfance au niveau départemental. En effet, en 2017,
le C.D.E.F. a réalisé 80 % des accueils en urgence sur le département des Côtes d'Armor.
Afin de répondre à sa mission d'accueil d'urgence, le CDEF dispose de 4 internats, un servi...

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