Centrale des marchés
Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques Date de remise des candidatures : 20/01/2020 12:00 Intitulé : Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques Objet : Conception de campagnes de communicati...
Département des Côtes d'Armor
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Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 5069628

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (14/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Département des Côtes d'Armor
Direction de la Communication
ACCORD-CADRE
DE SERVICES
Conception de
campagnes de
communication et
réalisation de travaux
graphiques
Cahier des clauses particulières (CCP)
Consultation n° 201911-DIRC1-GHDate limite de remise des plis 20 / 01/ 2020 à 12h00
SOMMAIRE
1. DEFINITIONS....................................................................................................................3
2. OBJET DU CONTRAT........................................................................................................3
3. STRUCTURE ET FORME DU CONTRAT..............................................................................4
4. DUREE DU CONTRAT ET DELAIS D’EXECUTION................................................................5
5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT................................................................................5
6. CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS............................................................8
7. OBLIGATIONS DU TITULAIRE.........................................................................................12
8. LITIGE ET SANCTIONS....................................................................................................14
9. FIN DU CONTRAT...........................................................................................................15
ELEMENTS CLES DU CONTRAT
Acheteur De�partement des Co� tes d'ArmorType de contrat Accord-cadre a# bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de servicesA titre indicatif, le montant estimatif annuel pour chacun des lotsest compris entre 60 000 € et 140 000 € T.T.C sur la dure�e initialedu marche� soit sur 2 ans.Structure 2 lotsLieu d’exe�cution Saint-BrieucDure�e 2 ans. Le marche� pourra e� tre reconduit de manie#re tacite 1 foispour une pe� riode de 2 ans, soit une dure�e maximale de 4 ans.Pe�nalite�s de retard 50 € par jour de retardVariation des prix Re�visables par formule 0,150 + 0,850 x (1,000.SYN)Nature des prix Prix unitaires
Consultation n°201911-DIRC1-GH 2 / 16
1. DEFINITIONS
Terme Définition
Contrat : Le contrat est un accord-cadre passe� en Appel d'offre ouvert - Code de lacommande publique. Le contrat fait re� fe� rence au CCAG Prestationsintellectuelles du 16 septembre 2009
Acheteur : L’acheteur de� signe� dans le contrat agit en tant que pouvoir adjudicateur. Ilest le donneur d’ordre du contrat pour le compte duquel le contrat estexe�cute�
Titulaire : Le titulaire de�signe� dans le contrat est l’ope�rateur e�conomique qui conclut lecontrat avec l’acheteur. En cas d’attribution a# un groupement d’ope�rateurse�conomiques, le titulaire de�signe le groupement repre� sente� par sonmandataire.
Prestation : La p...

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