Centrale des marchés
MOE réalisation travaux Ganzeville Date de remise des candidatures : 30/09/2019 16:00 Intitulé : MOE réalisation travaux Ganzeville Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de restauration de la c...
Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
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MOE réalisation travaux Ganzeville

Marché public ou privé
Référence du marché : 4795604

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (11/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MOE réalisation travaux Ganzeville" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES :
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
(CCP)
(CCP N°DREALN-SRN-B2HPC)
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage
ÉTAT – Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
(DREAL)
Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement agissant par délégation de Monsieur le Préfet de la Région Normandie,
Préfet de la Seine-Maritime
Objet du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de restauration de la continuité
écologique au droit du seuil de la station hydrométrique de la Ganzeville à Ganzeville
Remise des offres
Date limite de réception : 30 septembre 2019 à 16 heures
Le CCP comporte 1 annexe.
CCP_Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique au droit du seuil de la station
hydrométrique de la Ganzeville à Ganzeville
SOMMAIRE
Pages
I – CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE PREMIER. OBJET - INTERVENANTS - DISPOSITIONS GÉNÉRALES......................4
1-1. Objet du marché........................................................................................................................4
1-2. Intervenants..............................................................................................................................4
1.2.1 - Représentation du titulaire du marché.............................................................................4
1.2.2 - Représentation du pouvoir adjudicateur..........................................................................4
1.2.3 - Sous-traitants...................................................................................................................4
1-3. Point de départ du délai d'exécution.........................................................................................4
1-4. Dispositions générales..............................................................................................................4
1-4.1. Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail...............................4
1-4.2. Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers..................................................5
1-4.3. Assurance de responsabilité civile professionnelle...........................................................6
1-4.4. Obligation de discrétion et mesures de sécurité................................................................6
1-4.5. Notifications des décisions...............................................................................................6
1-4.6. Clauses sociales et environnementales...

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