Centrale des marchés
Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes Date de remise des candidatures : 11/09/2019 11:30 Intitulé : Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes Objet : Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisan...
Ville de Mulhouse
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Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4761089

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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Affaire n° 19S0088 - Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes Page 1/11
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
(C.C.P.)
Le pouvoir adjudicateur :
Ville de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
68948 Mulhouse Cedex 9
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Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes
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Affaire n° 19S0088 - Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes Page 2/11
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
1. - Objet de l'accord-cadre
2. - Décomposition de l'accord-cadre
2.1. - Allotissement
2.2. - Forme de l'accord-cadre
3. - Généralités
3.1. - Pièces contractuelles
3.2. - Protection de la main d'oeuvre et clause sociale
3.3. - Protection de l'environnement
3.4. - Réparation des dommages
3.5. - Assurances
3.6. - Autres obligations
4. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution des prestations
4.1. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution
4.2. - Exécution complémentaire
4.3. - Pénalités de retard
4.4. - Primes pour réalisation anticipée des prestations
5. - Prix et règlement
5.1. - Contenu des prix
5.2. - Variation des prix
5.3. - Modalités de règlement
5.4. - Périodicité des paiements
5.5. - Avance
5.6. - Sûretés
5.7. - Pénalités diverses
5.8. - Pénalités d'indisponibilité
6. - Conditions d'exécution des prestations
6.1. - Lieu d'exécution
6.2. - Conditions d'exécution des prestations
6.3. - Clauses techniques
7. - Constatation de l'exécution et garantie
7.1. - Vérifications
7.2. - Admission
7.3. - Garantie
8. - Dispositions diverses
8.1. - Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations
8.2. - Autres dispositions
9. - Résiliation
10. - Litiges et différends
11. - Dérogations aux documents généraux
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Affaire n° 19S0088 - Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes Page 3/11
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Article 1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations suivantes :
Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes...

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