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Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée Date de remise des candidatures : 09/09/2019 12:00 Intitulé : Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'Université Paris-Est Marne-la...
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Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée

Marché public ou privé
Référence du marché : 4725367

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCP n° 2019SERV386UNI 1/9
ACCORD-CADRE N° 2019SERV386UNI
ACQUISITION DE LICENCES ET PRODUITS POUR LA CERTIFICATION EN
LANGUES TOEIC POUR LES ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ PARIS-EST
MARNE-LA-VALLEE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(CCP)
CCP n° 2019SERV386UNI 2/9
SOMMAIRE
ARTICLE 1 PARTIES CONTRACTANTES 3
ARTICLE 2 OBJET ET FORME DE L’ACCORD-CADRE 3
2.1 Objet de l’accord-cadre 3
2.2 Forme de l’accord-cadre 3
ARTICLE 3 DUREE DE L’ACCORD-CADRE 3
ARTICLE 4 PIECES CONTRACTUELLES 4
ARTICLE 5 DESCRIPTION DES PRESTATIONS 4
ARTICLE 6 OPERATION DE VERIFICATIONS ET RECEPTION 4
ARTICLE 7 DETERMINATION DES PRIX 5
7.1 Prix de règlement 5
7.2 Contenu des prix 5
ARTICLE 8 MODALITES DE REGLEMENT 5
8.1 Délai global de paiement - intérêts moratoires 5
8.2 Facturation 5
ARTICLE 9 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 7
ARTICLE 10 PENALITES 7
10.1 Retard de livraison des prestations 7
10.2 Pénalités en cas de travail dissimulé 7
ARTICLE 11 RESILIATION 7
ARTICLE 12 LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE 8
ARTICLE 13 ASSURANCE 8
ARTICLE 14 CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES 8
ARTICLE 14 DEROGATIONS AU CCAG/FCS 9
CCP n° 2019SERV386UNI 3/9
ARTICLE 1 PARTIES CONTRACTANTES
• l’Université de Marne-La-Vallée dite Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM),
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé par décret 91-706
du 22 juillet 1991 – sise 5 boulevard Descartes – Champs-sur-Marne – 77454 Marne-la-Vallée
cedex 2, représentée par son Président, Gilles ROUSSEL ;
Et
L’entreprise attributaire de l’accord-cadre, ci-après désignée le Titulaire.
ARTICLE 2 OBJET ET FORME DE L’ACCORD-CADRE
2.1 OBJET DE L’ACCORD-CADRE
La consultation porte sur l’acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour
les étudiants de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée.
L’UPEM organise de manière récurrente des sessions d’examen linguistiques ayant pour objet
l’acquisition par ses étudiants.
Les composantes de l’université sont susceptibles d’organiser des sessions de test selon la survenance
de leur besoin.
Le présent accord-cadre n’est pas alloti.
2.2 FORME DE L’ACCORD-CADRE
Le présent contrat est un accord-cadre passé selon l’appel d’offres ouvert en application des articles
L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant
minimum ni montant maximum en vertu des articles R2162-12 et R2162-14 du Code de la ...

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