Centrale des marchés
Exploitation de la patinoire municipale de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Date de remise des candidatures : 30/08/2019 12:00 Intitulé : Exploitation de la patinoire municipale de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Objet : Exploitation de la patinoire municipale ...
Ville de Saint-Ouen
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Exploitation de la patinoire municipale de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Marché public ou privé
Référence du marché : 4706889

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (05/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Exploitation de la patinoire municipale de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MP 2019-18SE – Exploitation de la patinoire municipale sise 4 rue Docteur Bauer
à Saint-Ouen-sur-Seine
1
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
(C.C.P.)
Acheteur public : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
6, place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex
CCP numéro : MP 2019-18 SE
______________________________________________________________________
Exploitation de la patinoire municipale sise 4 rue du docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-
Seine
______________________________________________________________________
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure formalisée en application notamment de R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de
la Commande Publique
Ordonnateur : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Comptable public assignataire des paiements : Le Receveur Municipal
MP 2019-18SE – Exploitation de la patinoire municipale sise 4 rue Docteur Bauer
à Saint-Ouen-sur-Seine
2
Cahier des Clauses Particulières
SOMMAIRE
Article 1 - Objet du marché
1-1 Objet
1-2 Décomposition du marché
Article 2 - Durée du marché
Article 3 – Pièces constitutives du marché
3.1 Pièces contractuelles
3.2 Pièces non contractuelles
Article 4 – Présentation de l’exploitation
4.1 Définition de l’exploitation
4.2 Description de l’ouvrage
4.3 Prise de possession de la patinoire
Article 5 - Conditions d’exploitation
5.1 Surveillance et contrôle technique par la collectivité
5.2 Fournitures des fluides
5.3 Régime des travaux
5.4 Petits travaux d’entretien et de réparation
5.5 Exécution d’office des travaux d’entretien
5.6 Travaux de renouvellement rénovation et reconstruction
5.7 Droit de contrôle de l’exploitant
5.8 Règlements et affichage
5.9 Fonctionnement de la patinoire
5.10 Régime des emplacements commerciaux et publicitaires
5.11 Surveillance
5.12 Communication - Promotion
Article 6 - Régime du personnel
6.1 Statut du personnel
6.2 Domicile
6.3 Reprise du personnel
Article 7 - Conditions financières
7.1 Tarifs perçus auprès des usagers
7.2 Fixation des tarifs
7.3 Remise des comptes de gestion
7.4 Rémunération de l’exploitant
7.5 Indexation de la rémunération forfaitaire de l’exploitant
7.6 Vérification du fonctionnement des clauses financières
7-7 Préparation budgétaire
Article 8 - Productions de comptes
8.1 Comptes rendus d’activités
8.2 Compte rendu technique
8.3 Compte rendu financier
8.4 Compte d’exploitation
MP 2019-18SE – Exploitation de la patinoire municipale sise 4 rue Docteur Bauer
...

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