Centrale des marchés
FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTO-PORTEE ET D'UNE REMORQUE Date de remise des candidatures : 29/01/2020 23:59 Intitulé : FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTO-PORTEE ET D'UNE REMORQUE Objet : FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTO-PORTEE ET D'UNE REMORQUE
Commune de Mont de Marsan
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTO-PORTEE ET D'UNE REMORQUE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5085445

Date de clôture estimée : 29/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (18/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FOURNITURE D'UNE TONDEUSE AUTO-PORTEE ET D'UNE REMORQUE" (annexes au CCTP.zip)

FOURNITURE D'UNE TONDEUSE
AUTO-PORTEE ET D'UNE
REMORQUE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Procédure adaptée
en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique
CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES
Article premier - Objet du marché
Les stipulations du présent document porte sur l'acquisition de fourniture d'une tondeuse
auto-portée et d'une remorque pour le service des espaces verts.
Article 2 - Procédure.
Il est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 du code de la commande publique.
Article 3 – Allotissement
Le marché est décomposé en 2 lots :
- lot 01 : Tondeuse auto-portée à lames hélicoïdales cinq éléments
- lot 02 : Remorque de transport
Article 4 – Documents contractuels
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de
priorité décroissante :
● l’acte d’engagement et ses annexes éventuelles (1 par lot) ;
● le présent cahier des clauses particulières, dont l’exemplaire conservé dans les
archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi;
● le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
● le(s) bordereau(x) de prix
● Compte rendu de l'essai in-situ,
● les fiches techniques des matériels,
● Compte rendu de l'essai in situ
● le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services;
● les normes françaises homologuées ou autres normes reconnues équivalentes à la
date d'établissement des prix.
CCP Fourniture tondeuse et remorque page 2/6
Article 5 – Commandes
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de
commande délivrés par les services demandeurs.
Les commandes s'effectueront par tout moyen permettant d'assurer une date certaine
(courriel par exemple).
Les bons de commande comportent :
● la référence du marché ;
● la désignation des fournitures ;
● la quantité commandée ;
● les délais de livraison ;
● le lieu de livraison.
Article 6 – Livraison – Opérations de vérification
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le représentant du
pouvoir adjudicateur au moment même de la livraison et de l'installation des fournitures
conformément aux article 22 et 23 du CCAG-FCS.
Les livraisons interviendront aux heures d'ouverture du service émetteur du bon de
commande.
Le titulaire devra désigner un responsable au sein de son équipe qui pourra être joint par
téléphone afin de gérer tout erreur ou problème survenu au cours d'une livraison ou au sein d'une
commande...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous