Centrale des marchés
Titres restaurant Date de remise des candidatures : 13/09/2019 17:00 Intitulé : Titres restaurant Objet : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour le Centre de Gestion de la Fonction Pub...
Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
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Titres restaurant

Marché public ou privé
Référence du marché : 4803464

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Pyrénées-Atlantiques (14/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Titres restaurant" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Cahier des Clauses Particulières – Titres restaurant 2020 – CDG 64 1
FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANT
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
1. Objet de l’accord-cadre – Dispositions générales
1.1. Objet de l’accord-cadre
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent la fourniture, livraison
et gestion de titres restaurant pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des
Pyrénées-Atlantiques.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec maximum passé en application des articles
R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations
contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
1.2. Décomposition en lots de l’accord-cadre
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.3. Durée
La période d'émission des bons de commande est fixée à deux ans à compter du 1er janvier 2020.
La gestion des titres périmés pourra s'effectuer jusqu'au 31 mars 2022.
1.4. Accord-cadre à bons de commande
L’accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir
adjudicateur.
Chaque bon de commande précisera :
• L’identité du titulaire
• La valeur nominale du titre restaurant
• Le lieu de livraison
• L’adresse de facturation
• Le nombre de chéquiers et le nombre total des chèques commandés pour chaque agent
nommément identifié
• Le coût total de la commande (valeur des chèques) HT et TTC le cas échéant
2. Pièces contractuelles de l’accord-cadre
Les pièces contractuelles de l’accord-cadre sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs
stipulations, prévalent dans l’ordre de priorité ci-après :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses éventuelles annexes
• Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.)
• Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services, en vigueur à la date de remise des offres
• Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
Cahier des Clauses Particulières – Titres restaurant 2020 – CDG 64 2
• Le mémoire technique du titulaire
3. Délais d’exécution ou de livraison
3.1. Délais de base
Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
conformément aux stipulations des pièces du marché. Cependant, le délai maximal de livraison est
de 3 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
3.2. Prolongation des délais
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir ad...

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