Centrale des marchés
SD119 Date et heure limite de remise des plis : 04/11/2022 12:00 Référence | Intitulé : 2019-009 | SD119 Objet : Fourniture de médicamen...
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SD119

Marché public ou privé
Référence du marché : 3994301

Date de clôture estimée : 04/11/22
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (11/02/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SD119" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCP : Médicaments en concurrence SAD 2019-009 MSP XXXX Page : 1
CCP
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
N° SAD 2019-009 MSP xxxxx
RELATIF AUX MARCHES SPECIFIQUES
FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE MISE EN
CONCURRENCE
SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE
MARCHES SPECIFIQUE
La procédure est passée en application des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (ci-après :
« l’Ordonnance ») et du décret du 25 mars 2016 (ci-après : « le Décret) relatifs aux marchés publics
Système d’acquisition dynamique : articles 81 à 83 du Décret
&
Centrale d’achat : article 26 II 2°) de l’Ordonnance
Marché spécifique conclu sous la forme d’accord-cadre à bons de commande : articles 78 et 80 du
Décret
Pouvoir Adjudicateur :
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (« Resah »)
47, rue de Charonne
75011 Paris
Agissant en tant que centrale d’achat
Le présent CCP est applicable à l’ensemble des marchés spécifiques qui seront passés par le Resah
pour le compte des Bénéficiaires. Lors de la passation des marchés spécifiques, il précisera en annexe
la liste des Bénéficiaires et, le cas échéant, par Bénéficiaire, sa date d’entrée dans le marché, les lieux
de livraison et le nom des personnes en charge de l’exécution du marché spécifique.
CCP : Médicaments en concurrence SAD 2019-009 MSP XXXX Page : 2
SOMMAIRE
DEFINITIONS .................................................................................................................................................... 3
CLAUSES ADMINISTRATIVES ............................................................................................................................. 4
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE SPECIFIQUE ...................................................................................................... 4
ARTICLE 2. PERIMETRE DU MARCHE SPECIFIQUE .............................................................................................. 4
ARTICLE 3. FORME & CARACTERISTIQUES DU MARCHE SPECIFIQUE ................................................................ 4
ARTICLE 4. DUREE DU MARCHE SPECIFIQUE ..................................................................................................... 4
ARTICLE 5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE SPECIFIQUE ........................................................................... 4
ARTICLE 6. PRIX DU MARCHE SPECIFIQUE ......................................................................................................... 5
ARTICLE 7. REVISIONS DES PRIX – OFFRE DE PRIX PROMOTIONNEL .................................................................. 5
ARTICLE 8. REMISES ET ESCOMPTES ...................................................................................

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