Centrale des marchés
Fourniture et Distribution d'énergie électrique et services associés Date et heure limite de remise des plis : 11/10/2022 14:00 Référence | Intitulé : 2019-010 | Fourniture et Distribution d'énergie éle...
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Fourniture et Distribution d'énergie électrique et services associés

Marché public ou privé
Référence du marché : 3952055

Date de clôture estimée : 11/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (10/02/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture et Distribution d'énergie électrique et services associés" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1 CCP n° 2019-010
CCP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES N° 2019-010 RELATIF AUX
MARCHES SPECIFIQUES
« FOURNITURE ET DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE
ET DE SERVICES ASSOCIES »
SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE- MARCHE SPECIFIQUE
La procédure est passée en application des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (ci-après :
« l’Ordonnance ») et du décret du 25 mars 2016 (ci-après : « le Décret) relatifs aux marchés publics
Système d’acquisition dynamique : articles 43 de l’Ordonnance et 81 à 83 du Décret
& Centrale d’achat : article 26 I 2 °) de l’Ordonnance
Marché spécifique conclu sous la forme d’un accord-cadre : articles 78 et 80 du Décret
POUVOIR ADJUDICATEUR :
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (« Resah »)
47, rue de Charonne
75011 Paris
Agissant en tant que Centrale d’achat
Le présent CCP est applicable à l’ensemble des marchés spécifiques qui seront passés par le Resah
pour le compte des Bénéficiaires. Lors de la passation des marchés spécifiques, il précisera en
annexe la liste des Bénéficiaires et, le cas échéant, par Bénéficiaire, sa date d’entrée dans le
marché, les lieux de livraison et le nom des personnes en charge de l’exécution du marché
spécifique.
Le présent CCP comporte deux annexes :
Annexe 1 : reporting
Annexe 2 : liste des établissements bénéficiaires de ce marché qui sera transmise dans le
cadre de l’invitation à soumissionner des marchés spécifiques
2 CCP n° 2019-010
SOMMAIRE
DEFINITIONS ........................................................................................................................................................... 4
Article 1. OBJET DU MARCHE SPECIFIQUE ........................................................................................................ 6
Article 2. PERIMETRE DU MARCHE SPECIFIQUE ............................................................................................... 6
Article 3. FORME & CARACTERISTIQUES DU MARCHE SPECIFIQUE ................................................................. 6
Article 4. DUREE DU MARCHE SPECIFIQUE ....................................................................................................... 6
Article 5. SOUS-TRAITANCE .............................................................................................................................. 7
Article 6. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE SPECIFIQUE ............................................................................ 7
Article 7. PRIX DU MARCHE SPECIFIQUE .......................................................................................................... 8
7.1 Composition des prix ......................................................................................

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