Centrale des marchés
FOURNITURE ET DISTRIBUTION GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES Date et heure limite de remise des plis : 09/11/2022 12:00 Référence | Intitulé : 2019-013 | FOURNITURE ET DISTRIBUTION GAZ NATUREL ET DE SERVICES ...
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FOURNITURE ET DISTRIBUTION GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4018546

Date de clôture estimée : 09/11/22
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (11/02/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FOURNITURE ET DISTRIBUTION GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES" (DCE/2019_10 CCP.pdf)
Liste des champs
ANNEXE 1 CCP DU SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE N°2019-013
« FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE GAZ
ET DE SERVICES ASSOCIES »
NOM
STATUT_
ADHERENT
CODE RESAH pour ADHERENT
REFERENCE DEFINIE PAR ADHERENT
ADRESSE
CP
VILLE
DEPT
CODE_FOURNISSEUR
TYPE_FACTURE (reelle ou estimée)
DATE_FACTURE
NUMERO_FACTURE
REF_CONTRAT_FOURN
REF_CONTRAT_CLIENT
PCE
NUM_MATRICULE_COMPTEUR
SEGMENTATION
DEBUT_PERIODE_CONSO
FIN_PERIODE_CONSO
CONSO_ANNUEL_REFERENCE
PCS
PTZ
PROFIL
CAPACITE_JOURNAIERE
CONSO_TOTALE_GAZ
PRIX_UNITAIRE__GAZ
PRIX_UNITAIRE_INDEXE
PRIX_P0 ( pour prix indexé)
TOT_ENERGIE_FACT_HT_GAZ
COUT_STOCKAGE_FIXE
COUT_UNIT_STOCKAGE_VARIABLE
COUT_STOCKAGE_VARIABLE
INDEX_DEBUT_PERIODE_CONSO
INDEX_FIN_PERIODE_CONSO
FRAIS_URD_HT_GAZ
COUT_UNITAIRE_VARIABLE_DISTRIB
COUT_VARIABLE_DISTRIB
TOT_COUT_DISTRIB_HT_GAZ
COUT_FIXE_CAPACITE
CONSO_BIOGAZ
PRIX_UNIT_ENERGIE_BIOGAZ
COUT_ENERGIE_BIOGAZ HT
TAUX_TICGN
TICGN
TAUX_CTA_GAZ
ASSIETTE_CTA_GAZ
COUT_CTA_GAZ
MONTANT_TOT_FACT_HTVA_GAZ
TVA_5_5_GAZ
TVA_20_GAZ
TOTAL_TVA_GAZ
MONTANT_TOT_FACT_TTC_GAZ
1 CCP – 2019-013
CCP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES N° 2019-013
RELATIF AUX MARCHES SPECIFIQUES
« FOURNITURE ET DISTRIBUTION GAZ NATUREL
ET DE SERVICES ASSOCIES »
SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE - MARCHE SPECIFIQUE
La procédure est passée en application des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (ci-après :
« l’Ordonnance ») et du décret du 25 mars 2016 (ci-après : « le Décret) relatifs aux marchés publics
Système d’acquisition dynamique : articles 43 de l’Ordonnance et 81 à 83 du Décret
& Centrale d’achat : article 26 II 2°) de l’Ordonnance
Marchés spécifiques conclus sous la forme d’accords-cadres : articles 78 et 80 du Décret
POUVOIR ADJUDICATEUR :
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (« Resah »)
47, rue de Charonne
75011 Paris
Agissant en tant que Centrale d’achat
Le présent CCP est applicable à l’ensemble des marchés spécifiques qui seront passés par le Resah
pour le compte des Bénéficiaires. Lors de la passation des marchés spécifiques, il précisera en
annexe la liste des Bénéficiaires et, le cas échéant, par Bénéficiaire, sa date d’entrée dans le
marché, les lieux de livraison et le nom des personnes en charge de l’exécution du marché
spécifique.
Le présent CCP comporte une annexe :
Annexe 1 : reporting
Annexe 2 : liste des établissements bénéficiaires de ce marché qui sera transmise dans le
cadre de l’invitation à soumissionner des marchés spécifiques
2 CCP – 2019-013
SOMMAIRE
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