Centrale des marchés
Fourniture et livraison de pellets bois Date de remise des candidatures : 20/01/2020 12:00 Intitulé : Fourniture et livraison de pellets bois Objet : Fourniture et livraison de pellets de bois pour la piscine de Dachstein, con...
Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig
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Fourniture et livraison de pellets bois

Marché public ou privé
Référence du marché : 5079669

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (16/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture et livraison de pellets bois" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Procédure de passation : Procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R2123-4 du Code
de la Commande Publique (CCP).
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-
14 du CCP.
Il s’agira d’un accord cadre mono-attributaire, avec un montant minimum de 15 000 € HT et avec un montant
maximum de 55 000,00 € HT.
Les prestations donneront lieu à un marché unique, l’objet du marché ne permettant pas l’identification de
prestations distinctes.
2. Identification de l’organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG - 2, route Ecospace - BP 93 077 – 67125
MOLSHEIM CEDEX - Tél. : 03.88.49.82.58 – Fax : 03.88.49.38.14
3. Objet du marché :
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PELLETS DE BOIS
Lieu de livraison : Piscine le Triangle, 2 rue Pierre Clostermann ZA ACTIVEUM 67120 DACHSTEIN
4. Délai d’exécution maximum des prestations : 1 (UN) AN, reconductible un an.
5. Modalités d’obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
Par téléchargement sur la plateforme Alsace Marchés Publics : https://alsacemarchespublics.eu/
6. Renseignements administratifs et techniques :
Les demandes sont à transmettre via la messagerie de la plateforme Alsace Marchés Publics :
https://alsacemarchespublics.eu/
7. Visite des lieux : sans objet
8. Modalités de réception des offres :
Date limite de réception des offres : Lundi 20/01/2020 à 12 heures
Seules les réponses électroniques sont autorisées.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Modalité d’attribution du marché :
Les critères pondérés retenus par le Pouvoir Adjudicateur sont :
- Le prix des prestations (70%) ;
- La pertinence des moyens mobilisés et les conditions de livraison proposées (15%) ;
- les qualités et performance des pellets proposés (15%).
10. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg – 31, Avenue de la Paix BP 1038F – 67070 STRASBOURG
Tél. : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Voies de recours :
Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :
- soit dans le cadre d’une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de
Justice Administrative)
- soit dans le cadre d’un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l’article L
521-1 du Code de Justice Administrative).
11. Date d’envoi de l’avis à ...

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