Centrale des marchés
Hébergement et restauration éventuelle dans la conurbation de Fort de France pour des participants à des formations Date de remise des candidatures : 30/08/2019 18:00 Intitulé : Hébergement et restauration éventuelle dans la conurbation de Fort de France pour des participants à des formations Objet : ...
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Hébergement et restauration éventuelle dans la conurbation de Fort de France pour des participants à des formations

Marché public ou privé
Référence du marché : 4790877

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CNFPT (08/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Hébergement et restauration éventuelle dans la conurbation de Fort de France pour des participants à des formations" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Le présent cahier des clauses particulières (CCP) comporte 13 feuillets numérotés de 1 à 13 et
s’applique à tous les lots.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
DCE n°3219017
Procédure adaptée (MAPA)
REGIE PAR LES ARTICLES R.2123-1 3° ET R.2123-7 DU CODE DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
Hébergement et prestations éventuelles de restauration dans la conurbation de
Fort de France pour des participants à des actions de formation, aux réunions et
aux séminaires organisés par la Délégation de Martinique et éventuellement de
Guyane et Guadeloupe du CNFPT et pour les intervenants et les agents du CNFPT
Objet
Hébergement - CCP n° 3219017 Page 2 sur 17
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR PUBLIC
1.1 - Nom et adresse officiels
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)
80 rue de Reuilly - CS 41232
75578 PARIS CEDEX 12
DELEGATION DE MARTINIQUE (Structure coordinatrice)
Maison des collectivités
Zac Etang z’abricot – BP 674
97264 Fort de France cedex
1.2 – Nature juridique de l’acheteur public et organisation territoriale
Le CNFPT est un établissement public national à caractère administratif soumis à la
règlementation des marchés publics en tant que collectivité locale. Il est régi par la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, qui le crée, et le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié.
L’établissement est représenté par son Président - Monsieur François DELUGA, Maire du TEICH
- élu parmi les membres du Conseil d’Administration, lequel est constitué paritairement d’élus des
collectivités territoriales et de représentants syndicaux.
1.3 - Missions du CNFPT
Le CNFPT est un établissement public au service des collectivités territoriales et de leurs agents
(1 800 000 emplois répartis dans 230 métiers). Il est chargé de la formation et de la
professionnalisation des personnels des collectivités locales ainsi que de l’organisation de
certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est un établissement
déconcentré sur le territoire métropolitain et ultra-marin. Il comprend :
 1 siège rassemblant les services centraux ;
 29 délégations et leurs antennes départementales (environ 60 antennes) ;
 4 instituts nationaux spécialisés d’études territoriales (INSET) ;
 1 institut national des études territoriales (INET).
Les missions du CNFPT sont décrites sur le site www.cnfpt.fr.
La délégation de Martinique rassemble aujourd'hui environ 17 agents, et permet la tenue
d’actions de formation permettant d’accueillir environ 1300 stagiaires, la moyenne quotidienne
étant de 182 stagiaires.
Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous