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" Secours - Premier Niveau " ID Première et Grande Couronne Date de remise des candidatures : 14/10/2019 11:00 Intitulé : " Secours - Premier Niveau " ID Première et Grande Couronne Objet : Réalisation d’actions de formation sur le thème : « Seco...
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" Secours - Premier Niveau " ID Première et Grande Couronne

Marché public ou privé
Référence du marché : 4863924

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CNFPT (13/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "" Secours - Premier Niveau " ID Première et Grande Couronne" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

Délégations de Première et Grande
Couronne Ile-de-France
CAHIER DES CHARGES PEDAGOGIQUES
n° ACH19/049
Objet de l’accord-cadre :
Réalisation d’actions de formation sur le thème :
SECOURS - PREMIER NIVEAU (SOUS-SPECIALITE F1B)
organisées pour le compte des délégations Première et Grande Couronne
Ile-de-France du CNFPT
CNFPT - DR Première et Grande Couronne DCE n° ACH19/049 - Cahier des charges pédagogiques
CCP 2/19
PREAMBULE : MISSIONS DU CNFPT EN MATIERE DE FORMATION
En matière de formation, les missions du CNFPT sont ainsi définies par l’article 11 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984
modifiée par la loi du 19 février 2007 :
- définir les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale ;
- définir, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, les programmes de la formation d’intégration qui
comprend des actions favorisant l’intégration dans la fonction publique territoriale dispensées aux agents de toutes
catégories, et en assurer l'exécution dans les conditions prévues à l'article 23 ;
- définir, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, les programmes de la formation de
professionnalisation, qui comprend des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et à
l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité ;
- définir et assurer la formation continue des fonctionnaires mentionnés à l'article L. 412-49 du code des communes,
dans les conditions fixées par l'article 18 de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales.
Le Centre national de la fonction publique territoriale est également compétent pour définir et assurer, dans les
conditions définies à l'article 23, des programmes de formation relatifs notamment à :
1° La préparation aux concours d'accès et examens professionnels de la fonction publique ;
2° La formation statutaire obligatoire dispensée en cours de carrière, soit en relation avec les fonctions exercées, soit en
vue d'accéder à un nouveau corps, à un nouveau grade ou à un nouvel emploi ;
3° La formation de perfectionnement ;
4° La formation des agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de droit individuel à la formation, d’une
démarche de VAE ou de REP ;
5° Les actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage.
1 OBJET DE L’ACCORD-CADRE, CONTEXTE DE LA DEMANDE ET CARACTERISTIQUES
PRINCIPALES
OBJET DE L’ACCORD-CADRE 1.1
L’objet du présent accord-cadre est la réalisation d’actions de formation sur le thème de « SECOURS PREMIER NIVEAU »
organisées pour le compte des délégations Première et Grande Couronne Ile de Fr...

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