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Fourniture d’un car de 55 places pour la ville d’Aubervilliers Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’un car de 55 places pour la ville d’Aubervilliers. designation : Ville d'Aubervilliers mel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr fax : (+...
Ville d'Aubervilliers 93300Aubervilliers dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 01 48 39 51 85
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Fourniture d’un car de 55 places pour la ville d’Aubervilliers

Marché public ou privé
Référence du marché : 4761691

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/07/19)
359041-2019
BOAMP (28/07/19)
18-73167
Maximilien (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture d’un car de 55 places pour la ville d’Aubervilliers" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Ville d’Aubervilliers
72 rue Henri Barbusse
93308 AUBERVILLIERS Cedex
Tél. : 01.48.39.52.00 – Fax : 01.48.39.51.85
DBMT 15-19
Fourniture d’un car 55 places pour la ville d’Aubervilliers
Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
ARTICLE I : PRESENTATION DU MARCHE
1.1 - Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d’un car 55 places pour la ville d’Aubervilliers.
1.2 - Mode de passation du marché
L’accord-cadre est passé sur appel d’offres conclu conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et
L2125-1 et R2162-13 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché de Fournitures.
1.3 - Subdivision de l’accord cadre en lots/tranches
Le marché est global. Il comporte ni de lot ni de tranche.
1.4 - Forme et montant du marché
Le marché est passé à prix global et forfaitaire sur la base du montant indiqué à l’acte d’engagement et
résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
1.5 - Durée du marché
Le présent accord cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu’à l’admission du
matériel par le pouvoir adjudicateur. La période d’exécution du marché se fera sur 200 jours à compter de
sa notification.
1.6 - Langue du marché
Les pièces remises à l’appui des candidatures et des offres, ainsi que toute correspondance relative au
présent marché devront être rédigées en langue française exclusivement.
1.7 - Unité monétaire du marché
L’unité de compte dans laquelle doit être exécuté le marché est l’Euro.
1.8 - Loi applicable et tribunal compétent
La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls
compétents.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité
décroissante :
-Pièces particulières :
 L'Acte d'Engagement (A.E.),
 La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe à l’A.E),
 Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P. DBMT 15-19) et son annexe dont
l'exemplaire conservé dans les archives de l'Administration fait seul foi,
 La note méthodologique
- Pièces générales :
 Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures
Courantes et de Services (CCAG/FCS - arrêté du 19 janvier 2009) ;
 Les véhicules devront correspondre aux normes et directives européennes en vigueur et aux
prescriptions du code de la route français au jour de leur livraison et notamment :
 Euro 6.
ARTICLE 3 : DESCIPTIF TECHNIQUE DU MATERIEL
Le véhicule doit répondre aux caractéristiques suivantes ou équivalentes :
Ut...

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