Centrale des marchés
POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE DES DECORS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE POSE, MAINTENANCE ET DÉPOSE DES DÉCORS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE url : http://www.ville-la-courneuve.fr mel : marches.publics@ville-lacourneuve.fr tel : (+33) 1-71-89-66-77 adresse : ...
Ville de La Courneuve 93126La courneuve marches.publics@ville-lacourneuve.fr
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POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE DES DECORS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4690861

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/07/19)
335379-2019
BOAMP (14/07/19)
19-109092
Maximilien (01/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE DES DECORS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Location de décors d’illuminations de fin d’année 1/14
Location de décors d’illuminations de
fin d’année
Cahier des Clauses Particulières
Service Evénements et protocoles
2/14
Sommaire
Article 1 – Objet de l’accord-cadre 5
Article 2 – Etendue de la consultation 5
2.1-Procédure de passation 6
2.2 Forme de l’accord-cadre 6
Article 3 – Durée de l’accord-cadre / Délais d’exécution 7
3-1-Délais d'exécution 7
3-2-Prolongations du délai d’exécution 7
3-3-Accords-cadres à bons de commande 8
Article 4 – Décomposition du marché 8
4.1 Tranches 8
4.2 Lots 8
4.3 Phases 8
4.4 Sous-traitance 8
Article 5 – Documents contractuels 8
Article 6 – Conditions générales d’exécution 8
6-1 Clauses techniques 9
6-2 Modalités de commande Erreur ! Signet non défini.
6-3 Modalités de livraison 9
Article 7 – Opérations de vérifications-décisions après vérifications 9
9
Article 8– Garanties 10
10
Article 9 – Retenue de garantie 10
10
Article 10 – Modalités de détermination des prix 10
10
10.2 Contenu des prix 11
10.3 Prix de règlements 11
10.4 Application de la taxe à la valeur ajoutée 11
Article 11 – Avances 11
3/14
Article 12– Acomptes et paiements partiels définitifs 11
Article 13 – Paiement – établissement de la facture 11
Article 14 – Dispositions applicables en cas de titulaire étranger 12
Article 15– Pénalités 13
Article 16 – Attribution de compétence 13
Article 17 – Résiliation 13
Article 18 – Assurances 14
Article 19 – Dérogation aux documents généraux 14
4/14
5/14
Article 1 – Objet de l’accord-cadre
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations ci-dessous désignées : Location de décors d’illuminations de
fin d’année.
Ces décors seront placés sur les sites suivants :
6/14
Les candidats sont libres de présenter leur offre avec le choix de formes et de couleurs qu’ils jugeront esthétiques et adaptés
Toutefois la municipalité souhaite changer les couleurs des décors des années passées par rue.
Article 2 – Etendue de la consultation
2.1-Procédure de passation
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique.
2.2 Forme de l’accord-cadre
7/14
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R2162-4-
3° du Code de la Commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni minimum et avec une estimation annuelle
de 30 000 € H.T.
Cette estimation est indicative et n’a au...

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