Centrale des marchés
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'Urssaf Aquitaine  Fiche de la consultation Organisme : URSSAF Aquitaine  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consult...
URSSAF Aquitaine 
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Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'Urssaf Aquitaine 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4711220

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (08/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'Urssaf Aquitaine " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP Marché de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l’Urssaf Aquitaine
AQUITAINE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
Consultation n° 2019 PAM 07
Marché de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des
sites de l’Urssaf Aquitaine
PROCEDURE DEMATERIALISEE OBLIGATOIRE
Articles L 2132-2 et R 2132-2 du code de la commande publique
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la
consultation et de la copie de sauvegarde
Le cadre de réponse technique, d’un MAXIMUM DE 18 PAGES, doit OBLIGATOIREMENT
ETRE COMPLETE.
Le défaut de remise du cadre de réponse technique, ou le non-respect de son format,
conduira au rejet de l’offre.
Aucun autre document ne sera accepté et évalué dans le cadre de l’offre.
2
CCTP Marché de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l’Urssaf Aquitaine
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1-1 Objet :
La présente consultation a pour objet la prestation suivante : la réalisation de prestations de
nettoyage des locaux, les nettoyages de l’ensemble de la vitrerie intérieure et extérieure,
l’enlèvement des déchets et l’approvisionnements des distributeurs des sanitaires, le lavage et
essuyages de vaisselle du type verres, tasses et carafes, des sites de l’Urssaf Aquitaine.
1-2 Procédure :
La présente consultation est passée en appel d’offres ouvert en application de l’article L 2124-1 du
code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les
marchés des Organismes de Sécurité Sociale du Régime Général.
La consultation vise à la conclusion d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Il
s’agit d’un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes, et de type accord-cadre
exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles.
L’accord cadre est exécuté par l’émission de bons de commande et est conclu sans minimum et
sans maximum pour chacun des 5 lots.
Le titulaire s’engage à fournir toutes les prestations objets du présent marché.
1-3 Parties contractantes :
Au sens du CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, sont
désignées :
- le pouvoir adjudicateur : URSSAF AQUITAINE, représentée par son Directeur
- le titulaire du marché : l’entreprise prestataire de services qui conclut le marché avec
l’URSSAF Aquitaine
1-4 Description des lots :
- lot 1 : site de Bordeaux, 3 rue Théodore Blanc, 33520 Bruges et annexe du Tasta, 7 avenue
Raymond Manaud 33520 Bruges
- lot 2 : site d’Agen, 16 rue des Colonels Lacuée 47000 Agen
- lot 3 : site d’Anglet, 6 avenue Belle...

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