Centrale des marchés
travaux d'entretien et de rénovation de voiries Date de remise des candidatures : 21/08/2019 11:00 Intitulé : travaux d'entretien et de rénovation de voiries Objet : travaux d'entretien et de rénovation de voiries
GHT 47 CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
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Travaux d'entretien et de rénovation de voiries

Marché public ou privé
Référence du marché : 4744341

Date de clôture estimée : 21/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (19/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux d'entretien et de rénovation de voiries" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
ATTESTATION
Je soussigné(e) _____________________________________________________________ agissant pour le compte de l’entreprise ____________________________________________________________________ certifie accepter le CCAP et le CCTP du marché 19/0160 pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un dossier transfusionnel informatisé, sans réserve.
Le __________________
(Tampon + Signature)
190162
DIRECTION DES ACHATS
Centre Hospitalier Agen-Nérac
Route de Villeneuve
47923 AGEN CEDEX 9
MAPA N° 19/0162
TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE
RENOVATION DE VOIRIES
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES
AVEC MARCHES SUBSEQUENTS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
190162
CHAPITRE I - GENERALITES
Article I.1 Objet
Le Groupement Hospitalier de Territoire du Lot-et-Garonne lance un accord-cadre multi-
attributaires avec marchés subséquents pour l’entretien et la rénovation de voiries pour le compte
du Centre Hospitalier Départemental de la Candélie (CHD) ainsi que ses sites annexes et du Centre
Hospitalier Agen Nérac (CHAN) ainsi que ses sites annexes.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) présente les prescriptions
techniques et les exigences minimales des travaux à réaliser. Le présent accord-cadre sera exécuté
par la conclusion de marchés subséquents.
Article I.2 Règles générales d’exécution des travaux
Tous les travaux réalisés dans le cadre des marchés subséquents, devront être exécutés selon les
règles de l’art et selon la règlementation en vigueur.
Article I.3 Objet et consistance des travaux
(a) Travaux et sujétions
Les travaux de voiries concernent :
- les voies de distribution
- les voies de desserte
- les voies pour le passage des engins (pompiers et horticole)
- les zones de parkings véhicules (automobiles et deux roues)
- les trottoirs, les voies et aires piétonnes
- la reprise des accessoires de chaussée (rehausse de regards, pose ou reprise de bordures et
caniveaux)
- la signalisation horizontale et verticale :
- pose de panneaux de signalisation réglementaire selon le code de la route et la
réglementation accessibilité (exemple : « stationnement interdit »)
- le marquage au sol
Dans le cadre de l’exécution de chaque marché subséquent, le titulaire devra assurer :
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de
construction nécessaire à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages ;
- les plans d’exécution et de récolement (y compris les descriptifs des bordures, les profils en
travers des voies et tous les détails des liaisons avec les accessoires de chaussée) ;
- l’enlèvement d...

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