Centrale des marchés
SERVICES D ASSURANCES COMMUNE DE GOUEZEC Date de remise des candidatures : 25/10/2019 12:00 Intitulé : SERVICES D ASSURANCES COMMUNE DE GOUEZEC Objet : SERVICES D ASSURANCES COMMUNE DE GOUEZEC
COMMUNE DE GOUEZEC
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SERVICES D ASSURANCES COMMUNE DE GOUEZEC

Marché public ou privé
Référence du marché : 4825533

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (27/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SERVICES D ASSURANCES COMMUNE DE GOUEZEC" (DCE\CCTP le bon.docx)

Paraphe :
Page 1 sur 9
Cachet de l’assureur
DCE n°1 DAB & Annexes -CNE…………… - 01/01/2015- 4 ans RA 6m – Nomenclature interne 616-1 -Ref IRM-DCE1_DAB_V12014
Document protégé, toute utilisation est soumise à autorisation.
II- 2 - CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES « CCTP »
II-2-1- Présentation
Entité juridique : Commune de Gouézec
Identification SIRET: 212 900 625 00063
MAIRE : Cécile NAY
Adresse – Code Postal : Mairie – 5, rue Karreg an Tan – 29190 GOUEZEC
…………………………..
INTERLOCUTEUR : ESTELLE DUPLESSIX
Téléphone : 02.98.73.33.01
E.Mail : mairie.gouezec@orange.fr
- Population : 1139 habitants (INSEE 2018)
Nombre de personnes qui administrent la collectivité/Institution Publique : …..
1 Maire, ….3. Adjoints, …….1. Conseiller municipal délégué, ……….8 conseillers municipaux
Distance en km du (domicile à la mairie) de l’Elu le plus éloigné : 7 kms
- C.C.A.S (composition : 15 membres)
- CCAS (gestion communale hors EPHAD) oui non
Service situé en mairie oui : Agents détachés (compris dans masse salariale : …. Salarié, valeur en temps :………).
- Caisse des écoles oui non
- Conseil de sages : oui non
- Conseil de jeunes : oui non
- Conseil de quartier : oui non
- Comité d’entreprise/Amicale/COS oui non
- Commission Appel d’Offre et/ou des marchés oui non
Si Oui : Nombre : 3/an ; Nombre d’Elus participant : 5.
- Conseil municipal oui non
Si Oui : Nombre : 8/9 / an ; Nombre d’Elus participant : 13.
- Commission sports, ou autres oui non
Si Oui : Nombre : 4 commissions, 20.réunions/an ; Nombre d’Elus participant : 13
Compte administratif (Année : 2018) :
dont section fonctionnement : R 1 064 216.05 € ; D : 605 011.55 €
dont section investissement : R 739 459.35 € ; D : 987 485.35 €
Compte administratif budgets annexes consolidé 2018 (Eau et Assainissement) :
dont section fonctionnement : R 250 579.07 € ; D : 204 632.19 €
dont section investissement : R 183 792.27 € ; D : 171 895.58 €
- Montant du budget général primitif (Année : 2019) :
dont section fonctionnement : 880 230.90 €
dont section investissement : 1 453 782.37 €
- Montant des budgets annexes primitif 2019:
dont section fonctionnement : Eau = 195 148.04 € Assainissement = 22 161.65 €
dont section investissement : Eau = 173 751.00 € Assainissement = 193 093.85 €
- Agents : 5…… (1) dont …….1 Titulaires, dont 2 (pour 4 régies) Régisseurs (*)
(1) Compris CCAS - (*) Activités concernées : photocopies, animations culturelles, médiathèque...

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