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Souscription des contrats d’assurance pour le compte de la Ville de Montpellier Date de remise des candidatures : 06/02/2020 12:00 Intitulé : Souscription des contrats d’assurance pour le compte de la Ville de Montpellier Objet : Souscription des contrats d’assuranc...
Ville de Montpellier
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Souscription des contrats d’assurance pour le compte de la Ville de Montpellier

Marché public ou privé
Référence du marché : 5118466

Date de clôture estimée : 06/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Métropole Montpellier (08/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Souscription des contrats d’assurance pour le compte de la Ville de Montpellier" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
VILLE DE MONTPELLIER
DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
1 Place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER CEDEX 2
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LE COMPTE DE LA
VILLE DE MONTPELLIER
N° DE MARCHE
V 9 D 0 0 4 8 J M
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
LOT N°1 : RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS – 1ERE LIGNE
LOT N°2. RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS – 1
ERE
LIGNE / CCTP PAGE 2 SUR 31
FICHE TECHNIQUE
SOUSCRIPTEUR VILLE DE MONTPELLIER
Hôtel de Ville
1 place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER CEDEX
Représentée par son Maire en exercice,
ASSURE VILLE DE MONTPELLIER
agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il
appartiendra.
EFFET 1er juin 2020 ou de sa notification
ÉCHEANCE PRINCIPALE 1er JANVIER
PAIEMENT ANNUEL
Prime provisionnelle appelée en début de période d’assurance.
Régularisation de la prime en fin de période sur la base des
mouvements survenus dans la liste des bâtiments pendant l’année
écoulée.
DUREE Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 6 mois avec
possibilité de résiliation chaque année à l’échéance principale.
Le marché se terminera le 31 décembre 2023.
En cas de résiliation par l’une des parties quelle qu'en soit la cause,
un préavis de 6 mois devra être respecté.
INDICE APPLICABLE Selon mention à l’acte d’engagement, notamment FFB ou RI
LOT N°2. RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS – 1
ERE
LIGNE / CCTP PAGE 3 SUR 31
ELEMENTS D’APPRECIATION DES RISQUES
Ces informations sont communiquées pour une meilleure connaissance du risque mais ne
peuvent pas être utilisées pour limiter l’application des garanties.
Elles ne sont valables qu’à la date de lancement de la consultation des assureurs et peuvent
évoluer tout au long de la durée du marché.
SURFACE DES LOCAUX Superficie totale
au 18/11/2019
429 673 m²
STATISTIQUES
SINISTRES
Jointes en annexe
CONTRAT ANTERIEUR Franchise Dommages matériels et Pertes d’exploitation
combinés : 10 000 €
Travail par point chaud : 10% du montant de
l’indemnité avec un maximum de 150 000€
Risques techniques : 100 000€ (non-respect des
engagements)
RENSEIGNEMENTS
GENERAUX
Sinistre maximum
possible
Hôtel de Ville
Expertise préalable NON
Immeuble Pailleron NON
DOCUMENTS JOINTS
EN ANNEXE
Questionnaire de
description du risque
pour certains bâtiments
spéciaux
Joints en annexe pour :
- La Serre Amazonienne
- Les Cuisines centrales
- L’ancien Hôtel de Ville
- Le cent...

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