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Mise en place et exploitation d’une déchèterie provisoire intercommunale à Saint-Ouen Date de remise des candidatures : 06/09/2019 16:00 Intitulé : Mise en place et exploitation d’une déchèterie provisoire intercommunale à Saint-Ouen Objet : L’accord-cadre a pour objet : ...
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Mise en place et exploitation d’une déchèterie provisoire intercommunale à Saint-Ouen

Marché public ou privé
Référence du marché : 4782166

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (05/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mise en place et exploitation d’une déchèterie provisoire intercommunale à Saint-Ouen" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Mise en place et exploitation d’une déchèterie provisoire intercommunale à Saint‐Ouen 
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)     
 
 
 
 
 
 
Cahier des Clauses Techniques Particulières  
(C.C.T.P.) 
 
Marché Public de Services 
 
 
 
 
OBJET DU MARCHE 
 
Mise en place et exploitation d’une déchèterie provisoire intercommunale à 
Saint‐Ouen 
 
 
 
 
Maître d’ouvrage 
  
35 boulevard de Sébastopol 
75001 PARIS 
 
Service compétent 
Direction Générale Adjointe de l’Exploitation et de la Valorisation des Déchets 
 
 
 
 
 
Consultation n° 19043 – Mise en place et exploitation d’une déchèterie provisoire intercommunale à Saint‐Ouen 
 
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)    2 
Table des matières
1  CONTEXTE DU MARCHE .............................................................................................................. 5 
2  OBJET DU MARCHE ....................................................................................................................... 5 
3  DESCRIPTION DE LA DECHETERIE .......................................................................................... 6 
3.1  PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DE LA DECHETERIE  6 
3.2  FREQUENTATION ET TONNAGES ATTENDUS  7 
3.3  REGLEMENTATION ICPE  7 
3.4  REGLEMENT INTERIEUR  8 
3.5  HORAIRES D’OUVERTURE  8 
3.6  CONDITIONS D’ACCES  8 
3.7  EVOLUTION DES CONDITIONS D’ACCES  9 
3.8  NATURE DES DECHETS ACCEPTES  9 
3.8.1  Nature des déchets acceptés à la déchèterie ............................................................................................ 9 
3.8.2  Nature des déchets refusés en déchèterie .............................................................................................. 10 
4  PRESTATIONS ATTENDUES .................................................................................................... 10 
4.1  CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE D’UNE DECHETERIE PROVISOIRE A PLAT  10 
4.2  ENTRETIEN DE LA DECHETERIE  11 
4.2.1  Sécurité des accès et principes de circulation ......................................................................................... 11 
4.2.2  Maintien en état de propreté .................................................................................................................. 11 
4.2.3  Entretien du site ........................................................................................................................................

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