Centrale des marchés
Mission d'accompagnement et de contrôle du cycle des payes Date de remise des candidatures : 20/09/2019 13:00 Intitulé : Mission d'accompagnement et de contrôle du cycle des payes Objet : Mission d'accompagnement et de contrôle du cycle des payes
Département des Landes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Mission d'accompagnement et de contrôle du cycle des payes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4777556

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission d'accompagnement et de contrôle du cycle des payes" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

19S0195-Mission d’accompagnement et de contrôle du cycle des payes1
ANNEXE 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Mission de contrôle du cycle des payes
_______
Liste des structures objet de la mission
19S0195-Mission d’accompagnement et de contrôle du cycle des payes2
STRUCTURES
Détail régimes et
nombre de payes/mois
Budget principal
Conseil Départemental
Hôtel du département direction des ressources
humaines 23 rue Victor Hugo Mont de Marsan
1 500 payes/mois
390 assistants familiaux/mois
30 indemnités élus/mois
1 920/mois
1 360 Régime Spécial CNRACL
520 Régime Général URSSAF/IRCANTEC
6 apprentis
1 journaliste pigiste
3 vacataires artistes
30 stagiaires écoles et allocataires SFT
1 920/mois
Budgets annexes
Entreprise Adaptée Départementale
1276 Avenue Nonères Mont de Marsan
52 payes Régime Général MSA
+ 12 payes Régimes Spécial CNRACL
ESAT Nonères
1276 avenue Nonères Mont de Masan
90 payes Régime Général MSA
+ 6 payes Régime Spécial CNRACL
Musée de Samadet
2378 route d’Hagetmau 40230 Samadet
12 payes Régime Spécial CNRACL
Site Arthous
Site départemental abbaye D’arthous 40300
Hastingues
5 payes Régime Général URSSAF/IRCANTEC
Domaine d’Ognoas
Route d’ognoas40190 Arthez D’Armagnac
11 payes Régime Général MSA
PARL (Parc atelier routier des Landes)
Boulevard St Médard Mont de Marsan
41 payes Régime Spécial CNRACL
GIP Agrolandes
23 rue victor hugo Mont de Marsan
3 payes
Affaire n°19S0195- Mission d’accompagnement et de contrôle du cycle des payes1
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Mission d’accompagnement et de contrôle du cycle des payes (lot unique)
Affaire n°19S0195- Mission d’accompagnement et de contrôle du cycle des payes2
Article 1 – Objet du marché
Les évolutions permanentes de la réglementation et la diversité des régimes conduisent à mettre en place
le contrôle du cycle de payes du budget principal et des budgets annexes du Conseil départemental des
Landes. Il convient également de vérifier la bonne approbation des remarques effectuées lors du dernier
contrôle URSSAF pour application au sein des unités de gestion concernées.
Ces structures sont décrites en annexe 1.
Article 2 – Nature des prestations
Deux cycles d’accompagnement et de contrôles sont prévus :
- un contrôle trimestriel des dossiers de payes et de la correcte application de la législation sociale
- en fonction de l’évolution réglementaire ou sur demande expresse du Directeur des Ress...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous