Centrale des marchés
19.PA.AD.103 Date de remise des candidatures : 26/08/2019 12:00 Intitulé : 19.PA.AD.103 Objet : Suivi financier des opérations d'aménagement d'Est Ensemble
Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

19.PA.AD.103

Marché public ou privé
Référence du marché : 4733804

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "19.PA.AD.103" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
Feuil1
ANNEXE À L'ACTE D'ENGAGEMENT
Désignation nominative des membres de l'équipe
Nom Prénom Qualité Titres d'étude
Les lignes sont à remplir pour chaque membre de l'équipe. Si ce nombre de ligne n'est pas suffisant, les candidats sont autorisés à en ajouter
afin que ce nombre corresponde au nombre des membres de l'équipe présentée dans l'offre.
Feuil2
Feuil3
1
Cahier des Clauses Techniques Particulières
TRATIVES PARTICULIÈRES
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Etablissement Public Territorial Est Ensemble
100 Avenue Gaston Roussel
93232 Romainville Cedex
SUIVI FINANCIER DES OPERATIONS
D’AMENAGEMENT
DE L’EPT EST-ENSEMBLE
Marché n°19.PA.AD.103
2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
CHAPITRE I –PREAMBULE
Erreur ! Signet non défini.
ARTICLE 1.1 – PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL « EST ENSEMBLE » ... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ARTICLE 1.2 – LE TRANSFERT DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT
D’EST ENSEMBLE ................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
CHAPITRE II – OBJECTIFS DE LA MISSION 7
ARTICLE 2.1 – PERIMETRE DE LA MISSION .......................................... 7
ARTICLE 2.2 – CONTENU DE LA MISSION : EXPERTISE ET
ASSISTANCE FINANCIERES RELATIVES AUX PROJETS
D’AMENAGEMENT D’EE ............................................................................ 7
CHAPITRE III – MODALITES DE RALISATION DE LA MISSION 9
ARTICLE 3.1 – COMPOSITION ET CARACTERE CONTRACTUEL DE
LA COMPOSITION DE L’EQUIPE ............................................................. 9
ARTICLE 3.2 – MODALITES D’EXECUTION DE LA MISSION ............ 9
ARTICLE 3.3 – DELAIS D’EXECUTION ................................................... 10
ARTICLE 3.4 – DOCUMENTS DISPONIBLES ......................................... 10
ARTICLE 3.5 - CONFIDENTIALITE ......................................................... 10
3
CHAPITRE 1 – PREAMBULE
1.1 - Présentation de l’établissement public territorial « Est Ensemble »
En application des dispositions des articles L. 5219-2 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), Est Ensemble est un établissement public territorial de la Métropole du Grand
Paris, regroupant 9 communes pour une population totale de plus de 400 000 habitants (Bagnolet,
Bobigny, Bondy, les Lilas, le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville et Pantin)
En application de l’article L. 5219-5 du CG...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous