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PRESTATION D'EXTERNALISATION D'ARCHIVES PUBLIQUES Date de remise des candidatures : 30/09/2019 16:00 Intitulé : PRESTATION D'EXTERNALISATION D'ARCHIVES PUBLIQUES Objet : L'accord-cadre a pour objet la gestion et la conservation external...
Métropole du Grand Nancy
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PRESTATION D'EXTERNALISATION D'ARCHIVES PUBLIQUES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4814676

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Métropole Nancy (21/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRESTATION D'EXTERNALISATION D'ARCHIVES PUBLIQUES" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

Prestation externalisation d’archives publiques
-
Cahier des clauses
techniques particulières
Modifié le 11/09/2019
Lexique :
Conteneur : Unité de conditionnement fournie par le titulaire, destinée à recueillir
une ou plusieurs unité(s) d’archives (boîtes, liasses ou dossiers). La référence du
conteneur est fournie par le titulaire et portée sur l’inventaire.
Unité d’archives : Contenant d’archives pouvant regrouper une ou plusieurs cotes.
Il s’agit principalement de boîtes d’archivage de dimension 33,5x24,5x10 ou
33,5x24,5x15
Cote : Référence unique identifiant un article (peut être une boîte ou un dossier).
Mètre linéaire : Unité de mesure (dont l’abréviation est ml) correspondant à
l’ensemble des unités d’archives qui, disposées à la suite, occupent un mètre de
rayonnage.
Consultation : Ensemble des moyens et procédures mis en œuvre par le titulaire
pour permettre l’accès aux unités d’archives, par transmission sécurisée des
originaux, transmission numérique d’une copie ou sur place.
1- Objet du marché
Le présent marché a pour objet la gestion et la conservation externalisées
d’archives intermédiaires sur support papier gérées par le service Archives-
Documentation de la Métropole du Grand Nancy.
Il comprend l’enlèvement et le transport d’environ 444 ml d’archives (soit environ
37 m3), les prestations associées à cette prise en charge (fourniture de conteneur,
étiquettes associées etc.), la conservation de ces archives dans un site ayant un
agrément en cours du Service interministériel des Archives de France (SIAF), la
gestion des consultations au service Archives-Documentation, la gestion des
destructions réglementaires et la restitution d’archives. Il comprend également
l’ensemble des opérations administratives nécessaires au suivi des prestations ci-
avant détaillées.
2- Durée du marché
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCAP, le
marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.
3- Considération générales
a. Caractère d’archives publiques des documents confiés
Le titulaire du marché (ainsi que ses sous-traitants éventuels) prend acte de
ce que les archives qui lui sont confiées sont des archives publiques intermédiaires
au sens du code du patrimoine (article R 212-11), de fait ces dernières sont
imprescriptibles et inaliénables et sont soumises à la norme NF Z 40-350 (arrêté du
ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’économie, de
l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie du 4 décembre 2009) et au contrôle
scientifique et technique de l’Etat.
Seules ...

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