Centrale des marchés
Collecte et traitement des déchets dangereux issus de l’activité des opérateurs publics de l’Eau et de l’Assainissement de Nantes Métropole Date de remise des candidatures : 05/09/2019 12:00 Intitulé : Collecte et traitement des déchets dangereux issus de l’activité des opérateurs publics de l’Eau et de l’Assainissement de Nante...
Nantes Métropole
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Collecte et traitement des déchets dangereux issus de l’activité des opérateurs publics de l’Eau et de l’Assainissement de Nantes Métropole

Marché public ou privé
Référence du marché : 4737010

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Métropole Nantes (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Collecte et traitement des déchets dangereux issus de l’activité des opérateurs publics de l’Eau et de l’Assainissement de Nantes Métropole" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ANNEXE 1 DU CCTP : Fûts de 200 litres en métal
équipés de couvercle anti-feu
Couvercle anti-feu fermé
Le couvercle anti-feu est cerclé autour du fût de 200 litres en métal
Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DANGEREUX
ISSUS DE L’ACTIVITÉ DES OPÉRATEURS PUBLICS
DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE NANTES
MÉTROPOLE
CAH IER D ES CLAU S ES TECHN IQ UES P ART ICUL IERES
(C .C . T . P . )
P RO C E D UR E A D A P T E E
( A r t i c l e R 2 1 2 3 - 1 d u C o d e d e l a c o mm a n d e p u b l i q u e )
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 : DEFINITION DES PRESTATIONS A ASSURER
ARTICLE 3 : DEFINITION DES DECHETS DANGEREUX (DD)
ARTICLE 4 : MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE
ARTICLE 5 : SUIVI DE L’OPERATION
ARTICLE 6 : RAPPORTS D’ACTIVITES
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
ARTICLE 8 : FREQUENCE DE COLLECTE
ARTICLE 9 : MISE EN PLACE OU SUPPRESSION DE POINTS DE COLLECTE
2
PREAMBULE
Présentation de Nantes Métropole :
Nantes Métropole est composée de 24 communes s’étendant sur une superficie de plus de 50000
ha et rassemblant plus de 580 000 habitants.
Présentation de la DOPEA (Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement :
Les opérateurs publics de L’Eau et de l’Assainissement et ses 384 agents assurent :
- la production d’eau potable pour les communes de Nantes Métropole (115 000m3/jour),
- la distribution d’eau potable sur 9 communes, soit 430 000 habitants,
- la collecte, le transport des eaux usées et pluviales sur 8 communes, soit 126 000
abonnés,
- le traitement des eaux usées sur 2 communes (3 stations d’épuration de 1 600 EH, 1 200
EH et 19 400 EH).
1. ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché‚ concerne l’exécution de la collecte, du transport, du regroupement et du
traitement des Déchets Dangereux (DD) pour les opérateurs publics de l’Eau et de
l’Assainissement.
2. ARTICLE 2 : DEFINITION DES PRESTATIONS A ASSURER
2.1 La collecte
La collecte est réalisée sur plusieurs sites :
 Pôle Eau Potable (3 sites) :
o Usine de production d’eau potable de la Roche située 100 boulevard de Seattle à
Nantes ;
o Station de pompage de la Contrie située 30 rue du Bouillon 44100 Nantes ;
o Station de pompage de Carquefou située rue de l’Europe 44470 Carquefou.
 Pôle Assainissement (5 sites) :
o Site de Tougas située 64 quai Emile Cormerais 44800 Saint Herblain ;
o Site du Gué Robert situé 3 chemin du Pont de l’Arche de Mauves 44000 Nantes ;
o Site de la Blordière situé 23 rue de la Chaussée 44400 Rezé ;
o Site du Romanet sit...

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