Centrale des marchés
BEAUCOUZE (49) - ZAC Les Echats 3 - Ilots 5 et 6 MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS ET 21 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (17 collectifs + 4 maisons)  Fiche de la consultation Organisme : PODELIHA  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : BEAUCOUZE (49) - ZAC Le...
PODELIHA 
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BEAUCOUZE (49) - ZAC Les Echats 3 - Ilots 5 et 6 MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS ET 21 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (17 collectifs + 4 maisons) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4748708

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (22/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "BEAUCOUZE (49) - ZAC Les Echats 3 - Ilots 5 et 6 MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS ET 21 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (17 collectifs + 4 maisons) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP Maîtrise d’œuvre Page 1/21 Edition du 19/07/2019
CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE
Cahier des Clauses Techniques
Eléments de mission bâtiments neufs1
PODELIHA
13 rue Bouché Thomas – CS 10906 – 49009 ANGERS Cedex 01
Téléphone : 02 41 68 77 22
www.podeliha.fr
courriel : mrutherford@podeliha.fr
PODELIHA ACCESSION
16 rue de Bretagne – CS 70056 – 49055 ANGERS Cedex 02
Téléphone : 02 41 24 13 80
www.castors-anegvins.fr
courriel : cmadelaine@castors-angevins.fr
OPERATION
CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS
ET 21 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
+ ESPACES COMMUNS « TIERS LIEU »
NIVEAU DE PERFORMANCE
RT 2012 -20 / E2C1
RT 2012 -10 / E2C1
49 – BEAUCOUZE – ECHATS 3
CCTP Maîtrise d’œuvre Page 2/21 Edition du 19/07/2019
SOMMAIRE
PREAMBULE - GENERALITES ................................................................................................................ 3
Transmission des données ............................................................................................................... 3
Communication du projet ................................................................................................................ 3
Propriété des études ........................................................................................................................ 4
Processus de livraison du bâtiment dans de parfaites conditions d’usage ..................................... 4
1. MISSION DE BASE ............................................................................................................................. 5
1.1 - ETUDES D'ESQUISSE (ESQ) ............................................................................................................. 5
1.2 - ETUDES D'AVANT-PROJET (APS & APD, ) ......................................................................................... 6
1.2.1 - Etudes d'Avant-projet sommaire (APS) ....................................................................... 6
1.2.2 - Etudes d'Avant-projet définitif (APD) ......................................................................... 7
1.2.3 - Dossier de demande de permis de construire et autres autorisations
administratives ........................................................................................................................ 8
1.3 - ETUDES DE PROJET ......................................................................................................................... 8
1.4 - ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT) ..................................................... 10
1.4.1 Dossier de consultation des entreprises (DCE) ........................................................... 10
1.5 - ETUDES D'EXECUTION ET...

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