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GESTION DU RESEAU FERRE REGIONAL DE LA LIGNE DE LALUQUE A TARTAS Date de remise des candidatures : 23/09/2019 12:00 Intitulé : GESTION DU RESEAU FERRE REGIONAL DE LA LIGNE DE LALUQUE A TARTAS Objet : La présente consultation concerne la gestion qui co...
Région Nouvelle-Aquitaine
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GESTION DU RESEAU FERRE REGIONAL DE LA LIGNE DE LALUQUE A TARTAS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4782199

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (05/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "GESTION DU RESEAU FERRE REGIONAL DE LA LIGNE DE LALUQUE A TARTAS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

GESTION DU RESEAU FERRE REGIONAL DE L’INFRASTRUCTURE
DE LALUQUE A TARTAS
REGLEMENT DE SECURITE DE L’EXPLOITATION
ANNEXE 1 DU CCTP
REGION
NOUVELLE AQUITAINE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES
14, RUE FRANÇOIS DE SOURDIS
33 000 BORDEAUX
2
Règlement de sécurité de l’exploitation
SOMMAIRE
GLOSSAIRE ................................................................................................................................... 6
ARTICLE 1. L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES CIRCULATIONS ............................................7
ARTICLE 1-1 : LA REGION NOUVELLE AQUITAINE .............................................................................................. 7
ARTICLE 1-2 : LE GESTIONNAIRE DE L’INFRASTRUCTURE DELEGUE ........................................................................ 7
ARTICLE 1-3 : LES ENTREPRISES FERROVIAIRES (EF) ........................................................................................... 7
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DU RESEAU .......................................................................8
ARTICLE 3 : PORTEE DU REGLEMENT ..........................................................................8
ARTICLE 4 : DEFINITIONS DIVERSES ...........................................................................8
CHAPITRE 1 – SIGNAUX ................................................................................................................. 9
ARTICLE 5 : SIGNAUX FIXES .....................................................................................9
ARTICLE 6 : SIGNAUX A MAIN (DISPOSITIFS) ET SIGNAUX DETONANTS ................................9
ARTICLE 6-1 : MANŒUVRES .......................................................................................................................... 9
ARTICLE 6-2 : COUVERTURE DES OBSTACLES ..................................................................................................... 9
ARTICLE 7 : SIGNAUX PORTES PAR LES TRAINS (SIGNALISATION ALLEGEE) ............................9
ARTICLE 8 : SIGNAUX DE MANŒUVRE (GESTES) .......................................................... 10
CHAPITRE 2 – EXPLOITATION DE LA LIGNE ................................................................................... 10
ARTICLE 9 : LES MISSIONS DE L’EXPLOITANT .............................................................. 10
ARTICLE 9-1 : ROLE DU GESTIONNAIRE DE L’INFRASTRUCTURE DELEGUE (GID) ..................................................... 10
ARTICLE 9-2 : ROLE DU CHEF DE LIGNE (CL) ................................................................................................... 11
ARTICLE 10 : EXPLOITATION EN NAVETTE ................................................................. 11
ARTICLE 11 : EXPLOITATION EN COAC...

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