Centrale des marchés
ACCORD-CADRE CONCERNANT LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES PORTES AUTOMATIQUES DU PARC IMMOBILIER DU PATRIMOINE HABITATION MODERNE Date de remise des candidatures : 04/02/2020 11:00 Intitulé : ACCORD-CADRE CONCERNANT LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES PORTES AUTOMATIQUES DU PARC IMMOBILIER DU PATRIMOINE HABITATION MOD...
HABITATION MODERNE
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

ACCORD-CADRE CONCERNANT LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES PORTES AUTOMATIQUES DU PARC IMMOBILIER DU PATRIMOINE HABITATION MODERNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5116510

Date de clôture estimée : 04/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (07/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ACCORD-CADRE CONCERNANT LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES PORTES AUTOMATIQUES DU PARC IMMOBILIER DU PATRIMOINE HABITATION MODERNE" (annexes au CCTP.zip)

Page 1 sur 14
HABITATION MODERNE
CCTP - Maintenance des Ascenseurs – Décembre 2019
Cahier des clauses techniques particulières
HABITATION MODERNE (SAEML)
24 route de l’hôpital
CS30062
67027 STRASBOURG
Tél. 03 88 32 52 10 – Fax : 03 88 75 79 25
Courriel habmod@habitationmoderne.org - Internet www.habitationmoderne.org
S.A.E.M.L. au capital de 1 500 000 € – Société d’économie mixte de construction
N° TVA Intracommunautaire : FR 11 568 501 415
OBJET DE LA CONSULTATION :
MARCHÉ POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PARC IMMOBILIER
D’HABITATION MODERNE
Appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30
décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics
Page 2 sur 14
HABITATION MODERNE
CCTP - Maintenance des Ascenseurs – Décembre 2019
Sommaire
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 3
1.1. OBJET DU MARCHÉ 3
1.2. ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS 3
1.3. RÉGLEMENTATION DE RÉFÉRENCE 3
ARTICLE 2 – DÉFINITION DES PRESTATIONS 3
2.1. MAINTENANCE FORFAITAIRE 3
2.1.1. MAINTENANCE SYSTÉMATIQUE 3
2.1.2 MAINTENANCE CORRECTIVE 5
2.1.3. CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES 7
2.2. PRESTATIONS À PRIX UNITAIRE 8
2.2.1. MAINTENANCE PREVENTIVE CONDITIONNELLE (A PRIX UNITAIRE) 8
2.2.2. MAINTENANCE CORRECTIVE CONDITIONNELLE (A PRIX UNITAIRE) 8
2.3. DÉLAIS 9
2.3.1. DÉLAIS D’INTERVENTION 9
2.3.2 DÉLAIS DE REMISE EN SERVICE 9
2.5.1- COMPTES RENDUS SUITE À INTERVENTION 10
2.5.2- COMPTES RENDUS SUITE À PANNE PROVOQUANT UNE IMMOBILISATION DE L’ASCENSEUR SUPÉRIEURE À 6H00. 10
2.5.3- COMPTES RENDUS SUITE À PANNE RÉPÉTITIVE 10
2.5.4- COMPTES RENDUS ANNUELS 11
2.5.5- COMPTES RENDUS SUR DEMANDE DU MAÎTRE D’OUVRAGE 11
2.5.6- INFORMATION DES USAGERS 11
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’EXÉCUTION 11
ARTICLE 4 – VÉRIFICATION DE LA BONNE EXÉCUTION 12
Page 3 sur 14
HABITATION MODERNE
CCTP - Maintenance des Ascenseurs – Décembre 2019
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l’exécution des prestations de
maintenance à réaliser sur les appareils élévateurs équipant le parc ascenseurs du patrimoine HABITATION MODERNE.
Le marché comporte notamment :
- Les prestations de maintenance
- La fourniture des pièces nécessaires à la maintenance
- La réalisation de l’étude sécurité instaurée par le décret n° 2008-1325 du 15 Décembre 2008 le cas échéant
1.2. Équipements concernés
Les installations concernées sont au nombre de 156 à compter d...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous