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SAINT GERMAIN EN LAYE (78) - Quartier général des loges. Date de remise des candidatures : 05/09/2019 11:00 Intitulé : SAINT GERMAIN EN LAYE (78) - Quartier général des loges. Objet : Plan famille - Création d'un City Stade
Ministère des armées
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SAINT GERMAIN EN LAYE (78) - Quartier général des loges.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4725368

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SAINT GERMAIN EN LAYE (78) - Quartier général des loges." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

(78) SAINT GERMAIN-en-LAYE –Plan famille « création d’un City Stade »
Page 1
Année Service - Marché Avenant Ministère Codifications
CHORUS
N° N° Code N° Service
exécutant
Domaine
d'activité
1 9 G C5 0 0 4 7 0 71 1L 97 13
N° OP USID : 2019-26-S7
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
en application de l’article R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (AE/CCP)
Objet du marché
(78) SAINT GERMAIN-en-LAYE – Quartier Général des Loges
Plan famille – « Création d’un City Stade »
Titre :
N° AC :
site n° RE localisation N° FX
QGL 158946 St Germain
en laye (78)
Autres données d'imputation comptable :
Centre de coût :
Centre financier
Domaine fonctionnel :
Réservation de crédit :
Code activité :
Tranche fonctionnelle : TF00
Service exécutant des DP : D10711L078
Données générales :
Date début : fixée par OS
Date fin : fixée par OS
Date notification :
:
Procédure : adaptée
Forme du prix : ferme
Catégorie produit :
Montant En € TTC
Forfaitaire
Données à renseigner par le service comptable :
Elément d'OTP (T5) :
N° FIEC (immobilisation) :
N° EJ :
N° fournisseur :
Réservé pour la mention "nantissement"
(78) SAINT GERMAIN-en-LAYE –Plan famille « création d’un City Stade »
Page 2
PREMIERE PARTIE : ACTE D’ENGAGEMENT
Représentant du pouvoir
adjudicateur
Monsieur le directeur de l'établissement du service
d’infrastructure de la défense Ile de France, habilité par arrêté du
17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007.
Par délégation, monsieur le chef de l’unité du service
d’infrastructure de la défense de VERSAILLES.
Correspondant PME/PMI Pour les questions inhérentes au financement et aux
paiements :
Monsieur le chef de la division Plan de l'Etablissement du
Service d'Infrastructure de la Défense "d'Île de France"
Téléphone : 01.39.21.23.78. - Télécopie : 01.39.21.25.56.
Pour les questions autres que le financement et les paiements:
Monsieur le chef du service achats infrastructure de
l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense "d'Île de
France"
Téléphone : 01.39.21.21.88. - Télécopie : 01.39.21.28.30.
Base des Loges
8 avenue du Président Kennedy
BP 40202
78102 Saint Germain en Laye cedex
Personne habilitée à donner les
renseignements prévus à l'article
R. 2191-59 du Code de la
Commande Publique
M. le directeur de l’établissement du service d’infrastructure de
la défense Île de Fra...

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