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Mise à niveau du fonds d'archives de la commune du Haillan Date de remise des candidatures : 20/01/2020 12:00 Intitulé : Mise à niveau du fonds d'archives de la commune du Haillan Objet : Assurer la mise à niveau du fonds d'archives de la commun...
Mairie du Haillan
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Mise à niveau du fonds d'archives de la commune du Haillan

Marché public ou privé
Référence du marché : 5075581

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (13/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mise à niveau du fonds d'archives de la commune du Haillan" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

1
Commune du Haillan
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Mise à niveau règlementaire des archives communales
dans le cadre de la mutualisation avec Bordeaux Métropole
du domaine d’activités « archives »
2
Table des matières
Article 1. Présentation de la mutualisation du domaine d’activités « archives » ................................... 3
Article 2. Objet du marché ...................................................................................................................... 4
Article 2.1. Situation des archives du Haillan .......................................................................................... 4
Article 3. Obligations légales et réglementaires des communes au regard de leurs archives ................ 7
Article 4 Conditions de conservation ...................................................................................................... 8
4-1 Etat de conservation ..................................................................................................................... 8
4-1-1 Vérification de l’état sanitaire et désinfection le cas échéant ............................................... 8
4-1-2 Dépoussiérage ........................................................................................................................ 8
4-2 Conditionnement .................................................................................................................... 9
Article 5 Organisation et identification des fonds ................................................................................. 10
5-1 Récolement ................................................................................................................................. 10
5-2 Tri, classement, cotation et description ...................................................................................... 11
5-2-1 Tris et éliminations ............................................................................................................... 11
5-2-2 Traitement intellectuel des archives définitives .................................................................. 12
5-2-3 Identification des archives intermédiaires ........................................................................... 15
Article 6 Conditions d’exécution du marché ......................................................................................... 16
Article 7 Contrôle des prestations et décision ...................................................................................... 16
ANNEXE ............................................................................................................................................. 18
3
Article 1. Présentation de la mutualisation du dom...

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