Centrale des marchés
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour projets de bâtiments Date de remise des candidatures : 02/09/2019 17:00 Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour projets de bâtiments Objet : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour projets de bâtime...
Commune d'ANGLET
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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour projets de bâtiments

Marché public ou privé
Référence du marché : 4798173

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Pyrénées-Atlantiques (13/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour projets de bâtiments" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

accord cadre Maitrise d'œuvre Page 1
Ville d'Anglet
Rue Amédée Dufourg - BP 303
64603 ANGLET CEDEX
05.59.58.35.35
Accord-cadre de prestations de services divers ordinaires
Maîtrise d'œuvre pour projets de bâtiments
Cahier des Clauses Particulières
(CCP)
accord cadre Maitrise d'œuvre Page 2
I - CLAUSES DE L’ACCORD-CADRE
I – 1 Définition des prestations
Accord-cadre passé par un pouvoir adjudicateur.
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Missions de maîtrise d'œuvre pour :
- la construction de bâtiments courants
- la rénovation ou réutilisation de bâtiments communaux existants
- l'extension de bâtiments
Prestations à exécuter au titre de l’accord-cadre :
Opérations courantes de maîtrise d’œuvre dont l’enveloppe prévisionnelle des travaux sera
inférieure ou égale à 500 000 € HT.
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d’ouvrage, les prestations à réaliser pourront
porter sur :
- Diagnostic,
- Mission de base (AVP, PRO, ACT, ETUDES D’EXECUTION OU VISA, OPC,DET, AOR)
Eventuellement mission OPC et missions complémentaires diverses.
Si nécessaire, la réalisation du dossier de permis de construire, incluant la rédaction des
notices de sécurité et d’accessibilité pourra être demandée.
Le montant maximum de marchés subséquents qui pourront être passés pendant la durée
de l’accord-cadre est de 220 000 € HT (valeur honoraires APD).
Nombre maximum de maîtres d’œuvre souhaités : 4
I - 2 Forme(s) du/des marché(s) subséquent(s)
Les marchés subséquents seront de forme ordinaire.
I - 3 – Documents contractuels
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont les suivantes, listées par ordre de priorité
décroissant.
 L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de l’accord-cadre
 L’acte d’engagement des marchés subséquents
 Le cahier des clauses particulières (CCP)
 Le cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations
intellectuelles 2009.
 Les avenants postérieurs et actes de sous-traitance postérieurs aux marchés
subséquents.
accord cadre Maitrise d'œuvre Page 3
I - 4 – Organisation de la maîtrise d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est la Ville d’Anglet, représentée par Monsieur le Maire.
Les services municipaux assurent une mission d'assistance générale à caractère
administratif, juridique, financier et technique.
Le maître de l’ouvrage est assisté par un conducteur d’opération, le Directeur Général
Adjoint en charge de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Développement Durable.
I - 5 – Autres intervenants dans les opérations
Co...

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