Centrale des marchés
Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de PLOUGRESCANT Date de remise des candidatures : 17/09/2019 12:00 Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de PLOUGRESCANT Objet : Souscription des contrats d'assurances pour l...
Mairie de Plougrescant
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Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de PLOUGRESCANT

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751699

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de PLOUGRESCANT" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur :
Mairie de Plougrescant
Correspondant : Mme le Maire
Le Bourg 22820 Plougrescant
tél : 02 96 92 51 18
courriel : accueilmairie@plougrescant.fr
adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Objet du marché public
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PLOUGRESCANT
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour
un ou plusieurs lots.
Type de marché et procédure
La consultation est effectuée sous forme d’un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions
des R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique.
Caractéristiques principales
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans à compter du 1er
janvier 2020.
Des variantes libres seront-elles prises en compte :
Non
Remise des offres électroniques obligatoire
Par voie dématérialisée sur la plateforme Megalisbretagne : https://www.megalisbretagne.org
Conditions relatives au marché et présentation des lots :
Cf règlement de la consultation
Critères de sélection des candidatures
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement
de consultation.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de
consultation.
Date limite de réception et dépôt des offres électroniques
Le 17 septembre 2019, à 12H00. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Dépôt des offres électroniques :
sur le profil d’acheteur Mégalis Bretagne : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs et/ou techniques :
Mairie de Plougrescant
Hent Sant Gonery
tél : 02 96 92 51 18
courriel : accueilmairie@plougrescant.fr
Adresse auprès de laquelle le dossier (D.C.E) peut être obtenu : https://marches.megalisbretagne.org
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
HOTEL DE BIZIEN - 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS44416 - 35044 RENNES CEDEX -TELEPHONE :
02 23 21 28 28 - TELECOPIE : 02 99 63 56 84
COURRIEL : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
17/07/2019
...

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