Centrale des marchés
Contrat de concession multi-services des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif Date de remise des candidatures : 16/09/2019 12:00 Intitulé : Contrat de concession multi-services des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif Objet : Contrat de con...
COMMUNE DE ROSCOFF
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Contrat de concession multi-services des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726510

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Contrat de concession multi-services des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
Commune de Roscoff
concession MULTI-SERVICES des services publics D’EAU POTABLE et d’assainissement collectif
ROSCOFF
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
1. Identification de la collectivité territoriale concédante
Commune de Roscoff
Monsieur Le Maire
6, rue Louis Pasteur
29680 ROSCOFF
Téléphone : 02 98 24 43 00
Courriel : secretariat.mairie@roscoff.fr
2. Procédure de passation
Contrat de concession multi-services des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La procédure sera une procédure ouverte :
Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront envoyer une demande de participation.
Ils recevront alors un dossier de consultation contenant un règlement de consultation et un projet de contrat ainsi que ses annexes.
Dans un premier temps, la commission de concession (D.S.P.) de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre.
Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d’offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.
Au vu de cet avis, Monsieur Le Maire décidera d’engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix.
L’assemblée délibérante sera saisie par Monsieur Le Maire pour le choix du concessionnaire.
3. Objet de la consultation
Le contrat aura pour objet la distribution de l’eau potable et la collecte et le traitement des eaux usées de la Commune de Roscoff.
Classifications CPV :
65100000-4 - Distribution d'eau et services connexes
90400000-1 - Services des eaux usées
4. Décomposition en lots
Non
5. Variantes
Les candidats sont autorisés à proposer des variantes dans leur offre dans la mesure où ils auront répondu de façon complète et précise à l’offre de base définie dans le dossier de consultation (options incluses).
6. Caractéristiques essentielles de la délégation de service public
Principales données du service public d’eau potable (à fin 2018) :
2613 abonnés
304509 m3 consommés
1 réservoir d’eau potable d’un volume de 650 m3
50,06 kms de réseaux de distribution
Principales données du service public d’assainissement collectif (à fin 2018) :
2347 abonnés
246139 m3 assujettis
1 station d’épuration de capacité nominale 10000 EH
12 postes de relèvement
38,42 kms de réseaux de collecte
Principales missions du concessionnai...

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