Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du système d'assainissement (réseau d'eaux usées et station d'épuration) du Bourg de Pailly   Fiche de la consultation Organisme : PAILLY  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Mission de maîtrise d'oeuvre ...
PAILLY 
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du système d'assainissement (réseau d'eaux usées et station d'épuration) du Bourg de Pailly  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4853811

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (10/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du système d'assainissement (réseau d'eaux usées et station d'épuration) du Bourg de Pailly  " (DCE\CCTP le bon.docx)
COMMUNE DE PAILLY
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune de PAILLY – rue de la Mairie – 89 140 PAILLY
Courriel :mairie-pailly@wanadoo.fr
Type de pouvoir adjudicateur :
Niveau local
Type de procédure de passation :
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Nature de marché :
Objet du marché :
Mission demaîtrise d’œuvre pourla réhabilitation du système d’assainissement (réseau d’eaux usées et station d’épuration) du Bourg de Pailly.
Description / caractéristiques principales :
Le programme comprend les éléments de mission suivants :
Phase conception : EP / AVP/ PRO / ACT
Phase réalisation : VISA / DET/ AOR
Missions complémentaires : étude géotechnique (assistance), étude milieu (assistance), Etablissement du dossier loi sur l’eau (élaboration)
Lieu d’exécution :
Commune de Pailly
N° nomenclature CPV :
71300000
Division en lots :
Des variantes seront-elles prises en considération ?
Durée du marché ou délai d’exécution :
Précisé dans l’acte d’engagement
Modalités essentielles de financement :
Budget annexe et paiement par mandat administratif sousdélai de 30 jours.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Renseignements, documents et déclaration sur l’honneur, prévus aux articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il seraenvisagé d’attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités techniques financières etprofessionnelles en adéquation avec l’objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Critères de choix des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres :
08/10/2019 à 12 heures
Visite des lieux :
Une visite des lieux est recommandée
Langue de présentation des offres :
Le français
Unité monétaire :
L’euro
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Retrait du dossier de consultation :
Sur le sitemarchés-info.froù les candidats sont invi...

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