Centrale des marchés
Travaux à la station de pompage de Runigou Vihan Date de remise des candidatures : 30/01/2020 17:00 Intitulé : Travaux à la station de pompage de Runigou Vihan Objet : Marché de travaux pour le remplacement du filtre à neutralite de l’...
Commune de LOTHEY
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Travaux à la station de pompage de Runigou Vihan

Marché public ou privé
Référence du marché : 5069208

Date de clôture estimée : 30/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (11/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux à la station de pompage de Runigou Vihan" (annexes au CCTP.zip)

Repérage Amiante - Travaux n° 1910075
CABINET PATUREL - SARL CEBI | Eleusis 3, 1 Rue Pierre et Marie CURIE 22190 PLERIN | Tél. : 02 96 78 08 88
Mail : contact@diagnostic-paturel.com
N°SIREN : 452 669 393 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 60096362 & 49 596 920
1/23
Rapport du :
29/10/2019
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
dans les immeubles bâtis avant réalisation de travaux
Numéro de dossier :
Date du repérage :
1910075
21/10/2019
Références réglementaires et normatives
Textes réglementaires La mission est effectuée en application de l’article L4531-1 du code du travail conjointement
aux arrêtés du 21 décembre 2012, du 26 juin 2013 et du 16 juillet 2019 et conformément
aux articles R4412-61 à R4412-65, R4412-97 du Code du Travail et L541-1 à L541-8 du
Code de l'Environnement.
Norme(s) utilisée(s) Norme NF X 46-020 d’Août 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante dans les immeubles bâtis
Immeuble bâti visité
Adresse Rue : .................... RUNIGOU VIHAN
Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°:
Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété Lot numéro : NC,
Code postal, ville : . 29190 LOTHEY
Références cadastrales non communiquées Parcelle numéro :
NC,
Périmètre de repérage : ........................... BATIMENT
Type de logement :
Fonction principale du bâtiment :
Date de construction :
........................... BATIMENT
........................... Autres
........................... < 1997
Le propriétaire et le donneur d’ordre
Le(s) propriétaire(s) : Nom et prénom : ... MAIRIE DE LOTHEY
Adresse : .............. 8 PLACE DE LA MAIRIE
29190 LOTHEY
Le donneur d’ordre Nom et prénom : ... TPAE - M. JAOUEN
Adresse : .............. 5 RUE JACQUES FRIMOT
29800 LANDERNEAU
Le(s) signataire(s)
NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification
Opérateur(s) de
repérage ayant participé
au repérage
LAURENT PATUREL
Opérateur de
repérage
BUREAU VERITAS
CERTIFICATION France Le
Guillaumet 92046 PARIS
LA DEFENSE CEDEX
Obtention : 18/09/2012
Échéance : 18/09/2017
N° de certification : 2488457
Personne(s)
signataire(s) autorisant
la diffusion du rapport
LAURENT PATUREL
Opérateur de
repérage et
Gérant de la
SARL CEBI
Bureau Veritas certification
France – Le Guillaumet
92046 PARIS LA DEFENSE
CEDEX
Obtention : 30/06/2017
Échéance : 17/09/2022
N° 8043551
Raison sociale de l'entreprise : CABINET PATUREL - SARL CEBI (Numéro SIRET : 452 669 393 00038)
Adresse : Eleu...

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