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Entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments communaux de Juvisy-sur-Orge Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : Entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments communaux de Juvisy-sur-Orge Objet : Entretien des ascenseurs et mon...
Juvisy-sur-Orge
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Entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments communaux de Juvisy-sur-Orge

Marché public ou privé
Référence du marché : 4748601

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (22/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments communaux de Juvisy-sur-Orge" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Entretien des ascenseurs et monte-charges Ville de Juvisy – CCTP (marché 19 10 019)
6 rue Piver
91260 JUVISY SUR ORGE
Services Techniques
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(CCTP)
Marché n°19 10 019
Entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments communaux
de JUVISY-SUR-ORGE
Entretien des ascenseurs et monte-charges Ville de Juvisy – CCTP (marché 19 10 019)
SOMMAIRE
1- Objet du marché
2- Spécifications techniques du besoin
2.1- Règlementation en vigueur
2.2- Description des équipements
2.3- Fréquence des prestations à assurer
2.4- Prestations
2.4.1. Maintenance préventive
2.4.2. Maintenance corrective
2.5- Sécurité –Généralités
2.6- Dispositifs du chantier
2.7- Protection des ouvrages existants
2.8- Nettoyage et évacuation des matériels changés
3- Opérations de vérification
4- Qualification du personnel
5- Devoir de conseil et d’information
6- Expertises techniques et contrôles
7- Obligations de la collectivité
8- Fin de marché
9- Modification des installations
Entretien des ascenseurs et monte-charges Ville de Juvisy – CCTP (marché 19 10 019)
1- OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments
communaux de JUVISY-SUR-ORGE. Il est conclu sur la base de prestations forfaitaires
pour la maintenance préventive (DPGF annexe 2) et à bons de commande pour la
maintenance corrective (BPU annexe 3).
2- SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU BESOIN
2.1 Réglementation en vigueur
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les termes et conditions
Générales selon lesquelles la Ville de Juvisy sur Orge confie au titulaire la maintenance
préventive et corrective des ascenseurs et monte-charges de ses établissements, c'est-à-dire
les prestations d’entretien permettant de maintenir les ascenseurs et monte charges en bon
état de fonctionnement et de maintenir leur niveau de sécurité résultant de l’application de
la réglementation en vigueur, notamment :
- décret n°2000-810 du 24 Août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs
- loi urbanisme et habitat (loi n°2003-590 du 2 juillet 2003)
- sécurité des ascenseurs (décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 modifié par le décret
2008291 du 28 mars 2008)
- entretien et contrôles techniques des installations d’ascenseurs et monte-charges (arrêté
du 18 novembre 2004)
- étude de sécurité (décret n°95-826 du 1er juillet 1995)
- réglementation ERP AS8 et AS9 du règlement ERP
- compétence du personnel (arrêté du 13/12/2004)
- articles L 125.2.2 L 125.2.3 L 125.2.4 L 125.2.5 L 125.2.6 du...

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