Centrale des marchés
Visites techniques périodiques et complémentaires des véhicules légers et utilitaires Date de remise des candidatures : 02/09/2019 12:00 Intitulé : Visites techniques périodiques et complémentaires des véhicules légers et utilitaires Objet : Visites techniques périodiques...
Brest métropole
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Visites techniques périodiques et complémentaires des véhicules légers et utilitaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 4694316

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (02/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Visites techniques périodiques et complémentaires des véhicules légers et utilitaires" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

PÔLE : RESSOURCES
DIRECTION PATRIMOINE LOGISTIQUE
Service Véhicules et Engins
((((
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_________________________
Visites techniques périodiques et complémentaires
de véhicules légers et utilitaires

SOMMAIRE
Article 1 : OBJET DU MARCHE
Article 2 : MEMOIRE JUSTIFICATIF
Article 3 : CONDITIONS D’EXECUTION
Article 4 : GARANTIES SERVICES
INTERLOCUTEUR TECHNIQUE:
M. BOUVET Laurent
Service Véhicules et Engins
( 02 98 33 50 07
INTERLOCUTRICE ADMINISTRATIVE:
Mme LE LUYER Marine
Service Achats
( 02 98 34 32 56

Article 1 : OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent cahier des charges techniques concernent les prestations de contrôles techniques sur des véhicules légers, particuliers et utilitaires du parc automobile de Brest métropole (représentant environ 600 véhicules).
Les véhicules concernés ont un poids total en charge inférieur ou égal à 3.5 tonnes.
Ce contrôle consiste à vérifier l’ensemble des points abordés par la réglementation en vigueur, à savoir :
- L’arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. le présent arrêté est entré en vigueur le 20 mai 2018 à l'exception des articles 3, 4, 8 et 35, du 1° de l'article 6, du g du 1° de l'article 34 et du 1° de l'article 36 qui entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté et des articles 14, 17, 18, 19, 21 à 25, 32 et 33, du 1° et du 2° de l'article 27, du 1° de l'article 30 et des 1°, 4°, 5°, 8°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° de l'article 31 dont la date d'entrée en vigueur est indiquée à l'article 37.-L’arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.�- L’arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
- L’arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
-L’arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
- L’article L311-1 du code de la route.- Les articles R323-1 et suivants du code de la route.
Le titulaire est réputé connaitre l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent à son objet.
Il devra obligatoirement appliquer durant toute la durée du marché le...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous