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Prestations de lutte contre les nuisibles pour la commune de Châtillon (92320) Date de remise des candidatures : 27/01/2020 11:00 Intitulé : Prestations de lutte contre les nuisibles pour la commune de Châtillon (92320) Objet : Prestations de lutte contre les nuisi...
Commune de Châtillon
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Prestations de lutte contre les nuisibles pour la commune de Châtillon (92320)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5107067

Date de clôture estimée : 27/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (03/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de lutte contre les nuisibles pour la commune de Châtillon (92320)" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T E - E G A L I T E – F R A T E R N I T E
CCTP Page 1 sur 5
MARCHE PUBLIC N°M19/137
ACCORD-CADRE DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
Prestations de lutte contre les nuisibles pour la commune de
Châtillon (92320)
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T E - E G A L I T E – F R A T E R N I T E
CCTP Page 2 sur 5
Article 1 : Objet du marché
Prestations de lutte contre les nuisibles pour la commune de Châtillon (92320)
Article 2 : Prestations du lot 1
2.1 Campagnes semestrielles de dératisation/désourisation de l’ensemble des bâtiments
communaux (hors espaces de restauration)
A la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire effectue tous les six(6) mois la
dératisation/désourisation de l’ensemble des bâtiments communaux, hors espaces de
restauration.
Espaces concernés :
- sous-sols ;
- chaufferies ;
- caves ;
- vides sanitaires accessibles ;
- greniers ;
- locaux techniques.
Après chaque intervention, le titulaire remplit la fiche de suivi d’intervention, dont le
modèle est annexé au présent document et en transmet un exemplaire au pouvoir
adjudicateur dans les deux(2) jours ouvrés qui suivent la fin de l’intervention.
En cas de ré-infestation(s) entre deux passages, le titulaire intervient au titre de la garantie
(article 19 CCAP), gratuitement, aussi souvent que nécessaire, sur simple demande du
pouvoir adjudicateur.
2.2 Campagnes trimestrielles de dératisation/désourisation/désinsectisation de l’ensemble
des espaces de restauration communaux
A la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire effectue tous les trois(3) mois la
dératisation/désourisation/désinsectisation de l’ensemble des espaces de restauration
communaux.
Situation des espaces de restauration concernés :
- groupes scolaires ;
- crèches ;
- cuisine centrale ;
- restaurant communal ;
- marché communal.
Les interventions sur ces sites sont effectuées après le service soit à partir de 13h30.
Les préposés du titulaire intervenant sur site doivent :
- porter une tenue adaptée (sur chaussures, vêtements jetables, calot et gants) ;
- respecter la propreté des lieux.
Dans le cadre de la méthode HACCP concernant les mesures d'hygiène en restauration,
le titulaire doit tenir un classeur contenant notamment :
- l’historique des interventions ;
- les actions mises en œuvre ;
- les produits utilisés et leur fiche technique précisant les informations utiles en matière
de sécurité et de toxicité ;
- la numérotation des appâts ;
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T E - E ...

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