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Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320) Date de remise des candidatures : 31/01/2020 11:00 Intitulé : Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320) Objet : Acquisition de tenues, mat...
Commune de Châtillon
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Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5097614

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (14/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320)" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T E - E G A L I T E – F R A T E R N I T E
CCTP Page 1 sur 5
MARCHES PUBLICS N°M19/134
Accord-cadre de fournitures
CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la
commune de Châtillon (92320)
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T E - E G A L I T E – F R A T E R N I T E
CCTP Page 2 sur 5
Article 1 : Objet du marché
Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon
(92320)
Article 2 : Dispositions communes
2.1 Conformité technique des fournitures
Les spécifications techniques des fournitures doivent notamment répondre aux
dispositions du code du sport, aux Normes Françaises NF et Européennes en vigueur ainsi
qu’aux réglementations en vigueur imposées par les Fédérations Internationales pour les
fournitures utilisées dans le cadre de compétitions.
Le titulaire doit fournir des articles conformes aux dispositions normatives et réglementaires
en vigueur à celles-ci.
Le titulaire doit être en mesure de fournir les certificats de conformité technique à chaque
demande du pouvoir adjudicateur.
Lorsque le titulaire n’est pas en mesure de fournir une fourniture conforme aux dispositions
du présent article, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un autre
prestataire (article 21 CCAP) sans que le titulaire ne puisse prétendre à un quelconque
dédommagement.
2.2 Hygiène et sécurité
Pour l’installation des fournitures, le titulaire doit assurer la sécurité de son personnel,
exécutant et encadrant, sur la zone d'installation (protections collectives, E.P.I. adaptés,
balisage et protections diverses…), conformément à la réglementation en vigueur en
matière d'hygiène et sécurité.
2.3 Nature des sites concernés
Le mobilier et le matériel, objet du marché, sont à installer dans des établissements
recevant du public (E.R.P). En conséquence, le titulaire doit fournir et le cas échéant
installer du matériel et du mobilier conformément à la règlementation relative à ce
type d’établissement lorsqu’elle est applicable.
2.4 Installation des fournitures (lots 1, 3 et 4)
A compter de la réception d’un bon de commande ou de la notification d’un marché
subséquent, le titulaire doit, dans le délai maximum indiqué dans le bon de commande
ou le marché subséquent :
- effectuer une visite du site concerné afin de :
o le cas échéant, vérifier le matériel ou le mobilier à remplacer,
o définir les modalités d’installation (support de fixation…) de la fourniture
concernée,
o proposer une fournitures conforme et...

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