Centrale des marchés
Entretien de terrains sur les sites du SMPBC Date de remise des candidatures : 30/01/2020 12:00 Intitulé : Entretien de terrains sur les sites du SMPBC Objet : Entretien de terrains sur les sites du SMPBC Période 2020 à 2022
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DU BASSIN DU COUESNON
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Entretien de terrains sur les sites du SMPBC

Marché public ou privé
Référence du marché : 5111261

Date de clôture estimée : 30/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (02/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Entretien de terrains sur les sites du SMPBC" (annexes au CCTP.zip)

SMPBC
PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE
35133 LA SELLE EN LUITRE
Tel : 02.23.51.00.14
Accord-cadre de prestations de services divers
Numéro de Marché : …………………..
ENTRETIEN DE TERRAINS
SUR LES SITES DU SMPBC
Période 2020 à 2022
Cahier des clauses
techniques particulières
SMPBC CCTP Entretien terrains 2020/2022 2
Sommaire
PREAMBULE ..................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1 – OBJET ET NATURE DU MARCHE ..................................................................................................... 3
ARTICLE 2 – ETAT DES LIEUX ............................................................................................................................. 4
ARTICLE 3 – INTERVENTIONS ............................................................................................................................ 4
ARTICLE 4 – CONTROLES DES TRAVAUX ........................................................................................................... 4
ARTICLE 5 – REFERENCES AUX NORMES ET REGLEMENTATION ........................................................................ 5
ARTICLE 6 – PRESENTATION DES SITES ET TRAVAUX ........................................................................................ 6
ARTICLE 7 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS .............................................................................................. - 25 -
ARTICLE 8 – DEFINITION DES PRIX .............................................................................................................. - 28 -
SMPBC CCTP Entretien terrains 2020/2022 3
PREAMBULE
Créé en 1991 avec pour objet initial «la production d’eau potable à partir de nouveaux équipements à
créer, et la protection des ressources en eau contre les pollutions diffuses », le Syndicat Mixte de
Production d’eau potable du Bassin du Couesnon est constitué de trois communes, FOUGERES,
LECOUSSE, ST AUBIN-DU-CORMIER, de six syndicats intercommunaux d’eau potable situés à
ANTRAIN, ST-GEORGES-DU-CHESNE, ST-ETIENNE-EN-COGLES, PARIGNE, LA CHAPELLE-JANSON, SENS-
DE-BRETAGNE, et d’un syndicat à vocation multiple, le SIVOM de LOUVIGNE-DU-DESERT, soit 10
collectivités adhérentes.
A compter du 1er janvier 2014, la compétence production du SMPBC a été étendue à l’ensemble de
son territoire, conformément à l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2013.
Les installations de production existantes, ainsi que la gestion des périmètres de protection des
captages, ont donc été transférées au SMPBC qui assure, depuis le 1er janvier 2014, la maîtrise
d’ouvrage des études, travaux et exploitation de tous les équipemen...

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